Edition N° 6917 | Le 27/12/2024
Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des polémiques. Certains haussent déjà le ton, critiquant les nouvelles dispositions, estimant qu’elles nuiraient à la cohésion de la famille et consacreraient le désintérêt des jeunes pour le mariage. D’autres montent au créneau...
Edition N° 6917 | Le 27/12/2024
The legal mechanism governing the import, export, distribution, and transport of natural gas will soon be in place. The Ministry of Energy Transition has prepared a first draft of this strategic piece of legislation. The draft bill has now been submitted for public consultation.
According to the Ministry of Energy, this new approach aims to modernize Morocco’s natural gas sector, in order to...
Edition N° 6917 | Le 27/12/2024
Some aspects of the major tax reform project are still lagging behind. Such is the case with local taxation, which seems to be the poor relation. For several years now, the Court of Auditors has been insisting on the urgent need to revise local tax bases. Recommendations have been submitted to the Head of Government.
At a time when the regions are being called upon to diversify their...
Edition N° 6916 | Le 26/12/2024
Le dispositif juridique qui devrait régir les activités liées à l’importation, l’exportation, la distribution et le transport du gaz naturel sera bientôt mis en place. Le ministère de la Transition énergétique a préparé une première mouture de ce texte stratégique. L’avant-projet de loi a été soumis à la procédure de consultations publiques.
Selon le ministère de l’Energie, cette nouvelle...
Edition N° 6915 | Le 25/12/2024
Encore une journée marathon pour Youness Sekkouri. Après les 17 heures d’examen et de vote du projet de loi organique sur la grève en Commission, c’était au tour de la séance plénière, étalée sur toute la journée d’hier. Au moment où nous mettions sous presse, la Chambre des représentants était encore en train d’examiner les amendements des groupes parlementaires avant de passer au vote de l’...
Edition N° 6914 | Le 24/12/2024
L’ambitieux chantier de la digitalisation des tribunaux semble faire face à une série de contraintes identifiées dans la pratique. C’est du moins ce qui ressort des visites d’inspection, selon le dernier rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
«Même si la plupart des tribunaux ont adopté le système S0j2 pour le traitement des affaires civiles et pénales. Sauf qu’une grande partie...
Edition N° 6914 | Le 24/12/2024
Dans le grand chantier de la réforme fiscale, certains aspects sont encore à la traîne. C’est le cas de la fiscalité locale qui semble en être le parent pauvre. La Cour des comptes insiste depuis quelques années sur l’urgence de la révision des bases de la fiscalité territoriale. Des recommandations ont été soumises au chef du gouvernement.
Au moment où les régions sont appelées à...
Edition N° 6913 | Le 23/12/2024
Pas de régionalisation effective sans déconcentration administrative pleinement opérationnelle. C’est l’une des principales conclusions des Assises de la régionalisation avancée. Ce constat n’est pas nouveau. Les appels se multiplient depuis quelques années pour accélérer le déploiement de la Charte de déconcentration, afin de franchir un nouveau cap en matière de gestion territoriale....
Edition N° 6912 | Le 20/12/2024
The Court of Auditors has once again stressed the urgent need to overhaul the system of compulsory declaration of assets.
One of the proposed ways of improving the current system is to “overhaul the current declaration model, deploy an integrated electronic system for receiving, monitoring, and checking declarations, and introduce an appropriate and gradual system of sanctions”
In its...
Edition N° 6910 | Le 18/12/2024
Les efforts menés par les magistrats ont permis de réduire les délais de liquidation du reste à traiter, passant de 66 jours en 2021 à 47 jours en 2023 au niveau des tribunaux de première instance. Ce délai était de 98 jours dans les Cours d’appel de commerce en 2023 contre 182 jours en 2021
C’est l’un des principaux enjeux auxquels fait face le système judiciaire depuis quelques années....
