Edition N° 6710 | Le 23/02/2024
This issue has been dragging on for several years. Yet everyone agrees on its urgency. The issue of the fight against unlawful gains crystallizes the ills of the political scene. Polarization around this issue has led to a deadlock. The law to institutionalize the hunt for unjustified enrichment by civil servants, public officials, and elected officials, is still missing. The bill drafted...
Edition N° 6709 | Le 22/02/2024
Dans son dernier rapport annuel, publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel, l’Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption a mis l’accent sur la problématique du conflit d’intérêt dans la fonction publique.
Une étude thématique, annexée à ce rapport, a insisté sur l’urgence de poursuivre les efforts pour la mise en place d’un dispositif plus solide visant la...
Edition N° 6708 | Le 21/02/2024
A fin 2022, la dette bancaire des ménages a totalisé 398,8 milliards de DH. Elle a représenté près de 35% des concours des établissements de crédit. Son niveau par rapport au PIB s’est, pour sa part, stabilisé à 30%. Les banques détiennent près de 83% de cette dette, contre 17% pour les sociétés de financement. Sur ce total, la part des crédits à la consommation s’est maintenue à 35% et celle du...
Edition N° 6708 | Le 21/02/2024
En cas de problème avec la banque ou l’établissement de crédit, quels sont les recours possibles pour les clients? Bank Al-Maghrib et les établissements bancaires ont prévu un dispositif de réclamation et de médiation, sollicité essentiellement par les clients personnes physiques.
Concrètement, les recours contre les banques sont régis par deux articles de la loi sur les établissements de...
Edition N° 6708 | Le 21/02/2024
Ce dossier traîne depuis plusieurs années. Pourtant, tout le monde est d’accord sur son urgence. La question de la lutte contre l’enrichissement illicite cristallise les maux de la scène politique. La polarisation autour de ce sujet a abouti à une impasse.
La loi pour institutionnaliser la traque contre l’enrichissement non justifié des fonctionnaires, responsables publics et élus manque...
Edition N° 6708 | Le 21/02/2024
Le groupement parlementaire du PJD remet sur la table le dossier de la lutte contre l’enrichissement illicite. Une proposition de loi dans ce sens a été déposée au Parlement. Elle a été soumise à la Commission de la justice de la Chambre des représentants.
En 2022, les débats autour de la réforme du code pénal, notamment les dispositions relatives à l’enrichissement illicite, ont été...
Edition N° 6707 | Le 20/02/2024
Quelques années après le bras de fer entre les groupes parlementaires autour du nouveau dispositif luttant contre l’enrichissement illicite, le PJD revient à la charge. Son groupement parlementaire à la Chambre des représentants a élaboré une proposition de loi incriminant l’enrichissement illicite. Ce texte a été transféré, hier lundi, à la Commission de la justice à la Chambre des représentants...
Edition N° 6706 | Le 19/02/2024
Les étudiants de l’Académie Mohamed VI de l’aviation civile devront bénéficier d’une formation militaire complémentaire. Une circulaire conjointe du chef du gouvernement et du ministre du Transport et de la Logistique définit les catégories de candidats concernés, la durée du programme, ses objectifs… Ce texte vient d’être publié au Bulletin officiel.
En plus des conditions d’accès à l’...
Edition N° 6706 | Le 19/02/2024
Intervenant lors de la rencontre organisée par le centre Links, Christophe Lecourtier, ambassadeur de France à Rabat, a été on ne peut plus clair: «Il serait totalement illusoire, irrespectueux et stupide de considérer qu’on va construire ce que j’espère qu’on arrivera à construire, brique après brique, pour le bonheur de nos deux nations et quelques autres voisins, sans clarifier ce sujet,...
Edition N° 6706 | Le 19/02/2024
Cette fois sera-t-elle la bonne? Les promesses faites aux enseignants ont toutes été consacrées par des textes juridiques. Lois, décrets… la machine législative a fonctionné à plein régime pour finaliser ce chantier et permettre aux élèves de retrouver le rythme normal des cours. C’est un ouf de soulagement pour Chakib Benmoussa. Après un long marathon de discussions, et des accords ayant...
