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Surcharge
Surcharge Par Mohamed Ali Mrabi
Le 18/12/2024

Les magistrats continuent de crouler sous les dossiers. Les efforts déployés pour améliorer leurs performances n’ont pas permis de réduire le reste à traiter. Pas... + Lire la suite...

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Urbanisme: Pas d’exceptions pour les terres soulaliyates

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6834 Le 28/08/2024 | Partager

Que ce soit en zone rurale ou en collectivités ethniques, les mêmes règles d’urbanisme s’appliquent. La circulaire du ministère de l’Intérieur insiste sur le respect des dispositions de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme dans le cas des projets de construction de logement personnel dans les collectivités ethniques.

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