Terres soulaliyates: La procédure de construction enfin codifiée
Le ministère de l’Intérieur vient de codifier la procédure d’instruction des demandes d’autorisation de construction des logements personnels sur les terres soulaliyates. La procédure concerne l’utilisation du foncier des collectivités ethniques par les membres desdites collectivités pour la construction. Seuls les logements personnels des membres sont concernés.o
