Rétrospective 2018 - Une nouvelle carte judiciaire en 2019
Les juridictions du Royaume changent d’organisation. Le Parlement a adopté, le 18 décembre 2018 à Rabat, la loi régissant l’organisation judiciaire. Composée de 120 articles, elle sera appliquée six mois à compter de sa publication au Bulletin officiel. En principe, le Secrétariat général du gouvernement devra publier le texte au plus tard début 2019. L’Imprimerie officielle dépend de ce ministère...
