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Combat Par Mohamed CHAOUI
Le 12/08/2024

Avec la note d’orientation pour préparer le projet de loi de finances pour 2025, les nouvelles balises pour la prochaine étape sont posées. Les quatre priorités sont... + Lire la suite...

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Prix de transfert: L'accord préalable ne protège pas du contrôle

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5418 Le 24/12/2018 | Partager

Sécurité juridique, possibilité de prévoir correctement les charges fiscales…Les accords préalables sur les prix de transfert (APP) assurent des avantages aux contribuables mais sont également craints. La mise à nu de l'entreprise face au fisc avec toutes les données qu'elle met à disposition lui fait redouter les contrôles et vérifications...

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