Chambre des conseillers : le texte portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" adopté

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, a approuvé lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz.

Ce texte, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, s’inscrit dans le cadre des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI pour la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources, suite au séisme d’Al Haouz (près de 3.000 morts).

"En application des Hautes Instructions Royales, ce projet de loi a été élaboré et comprend trois articles visant à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999), en tant que texte encadrant cette question pour englober les enfants victimes du séisme d’Al Haouz remplissant les conditions leur permettant de jouir du statut de pupilles de la nation à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004", a affirmé M. Loudiyi. Ce dernier a par ailleurs souligné que le texte vise à adopter de nouvelles dispositions concernant l’octroi des enfants victimes du séisme d’Al Haouz du statut de "pupilles de la nation", à élaborer et à arrêter les listes des enfants victimes du séisme d’Al Haouz ainsi que les droits conférés aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz disposant du statut de "pupilles de la nation".