Projet de Loi de Finances 2013 : CGEM: Propositions d’amendements
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) publie ses amendements pour le projet de loi de Finances 2013. Cette dernière reste convaincue que l’année 2013 n’est pas l’année de l’entreprise. En effet, un décalage de taille existe entre les propositions de la CGEM et le projet de loi de Finances 2013 ( à trouver dans notre rubrique Chiffres clés de L'Economie Marocaine).
Ces amendements comportent:
- Encourager la transparence, combattre l’informel
- Ne pas créer de distorsion en matière d’imposition entre les sociétés
- Amnistie fiscale : ne pas pénaliser les bons contribuables
- Taxe spéciale : ne pas pénaliser les entreprises doublement
- Taxe écologique : ne pas favoriser l’importation au détriment de la production
industrielle locale- Sable : ne pas taxer ceux qui investissent lourdement
- Favoriser la recherche et le développement
- Un abattement pour l’imposition des plus-values à long terme
Pour plus de détails, ci joint le document de la CGEM