Ancien membre de la Cour constitutionnelle et membre du Conseil supérieur de la justice, le Dr. Mohammed Amine Benabdallah est professeur des universités en droit public. Il a écrit quelques 172 articles référencés et 7 livres. Il a participé à quelque 17 ouvrages collectifs. Tous ses travaux sont traités avec autant de rigueur que de liberté d’esprit. On trouvera dans L’Economiste plusieurs articles, en particulier sur le très controversé art. 9 de la loi de finances pour 2020, article qui rend insaisissables les biens de l’Etat quelle que soit la faute publique ou encore sur les silences de la cour (Ph. MAB)
Edition N° 5881 | Le 10/11/2020
Qui aurait pu imaginer un jour que dans le pays de Descartes et des philosophes des lumières, la liberté d’expression serait sujette à une interprétation extensive et indéfinie, à telle enseigne qu’elle engendrerait moult désaccords au point que les uns s’en accommoderaient avec la plus grande des satisfactions, et que les autres s’en désoleraient de ses effets sur leurs convictions religieuses...
Edition N° 5780 | Le 11/06/2020
Dans la foulée des nombreuses mesures nécessaires pour faire face aux conséquences de la Covid-19 (voir encadré), compte tenu de l’urgence et que le Parlement n’était pas en session, le gouvernement a pris, en application de l’article 81 de la Constitution, un décret-loi en date du 7 avril 2020 modifiant l’article 43 de la loi de finances 2020. C’est une technique qui, à l’instar de ce qui a...
Edition N° 5658 | Le 19/12/2019
Maintenant que le fameux article 9 imposant l’insaisissabilité des biens de l’administration pour inexécution d’une décision de justice fera désormais, le premier janvier prochain, partie intégrante du droit positif, bien que subrepticement introduit dans une loi de finances, il ne serait pas déplacé de réfléchir à quelques pistes tendant à garantir l’exécution des décisions de justice par l’...
Edition N° 5639 | Le 22/11/2019
La controverse suscitée par l’article 9 interdisant la saisie des biens de l’Etat, des collectivités territoriales et organismes publics ne doit laisser indifférent ni le citoyen soucieux de sa protection juridique au sein de l’Etat, ni l’Administration qui doit prendre toutes les mesures pour assurer la continuité du service public.
D’un côté, le principe constitutionnel imposant que les...
Edition N° 5068 | Le 19/07/2017
Après la nomination du gouvernement par dahir du 7 avril 2017(1), le président de la Chambre des représentants a saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer la vacance des sièges de onze de ses membres.
L’article 14 de la loi organique relative à cette chambre énonce que «le mandat de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement». Il ajoute...
Edition N° 5007 | Le 20/04/2017
Tout récemment, la presse a rapporté la nouvelle de la démission de Abdelilah Benkirane de son siège à la Chambre des représentants. Le motif, a-t-on annoncé, serait que lorsqu’il était chef du gouvernement sortant et qu’il avait été chargé par Sa Majesté le Roi de former le gouvernement alors qu’il était élu à la Chambre des représentants, il devait présenter sa démission du gouvernement...
