Edition N° 6010 | Le 13/05/2021
Le Conseil de la concurrence a donné son feu vert à 4 projets de concentrations économiques. Ainsi en est-il du contrôle exclusif d’une partie commerciale de Ramo d’azienda. Benvic S.r.l. a racheté aussi les droits de propriété intellectuelle, les contrats de vente, d’agence et de distribution connexes. Un autre projet s’est soldé par un contrôle exclusif de SITECH Dongchang Automotive Seating...
Edition N° 6010 | Le 13/05/2021
Une saisine de Navcities Sarl a été rejetée. Le Conseil de la concurrence a été saisi au sujet d’un appel d’offre du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Navcities Sarl a contesté son organisation. Cette société est spécialisée en cartographie, systèmes d’informations géographiques et géoMarketing. L’irrecevabilité de sa demande a été prononcée en application de l’article 26 de...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
D’ici et d’ailleurs
Des avocats allergiques à la fiction (Saison II)
De la régulation des contenus audiovisuels au tribunal. Un avocat, Mohamed El Gossi, a assigné en justice la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). Le demandeur a réclamé, le 23 mars 2021, la suspension de la diffusion de la sitcom «Café Ness Ness». Avec en prime une astreinte journalière de 100.000 DH pour...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
42 affaires de spoliation foncière contre 36 en 2020, annonce le ministère de la Justice. Ce nouveau recensement officiel a été arrêté le 12 avril 2021. Date à laquelle le ministre Mohamed Ben Abdelkader s’est exprimé au Parlement.
Les premiers chiffres sur les affaires judiciaires ayant pour objet la spoliation foncière datent de 2017. Leur conformité à la réalité est contestée
Ainsi, 17...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
La Douane a enregistré 91,3 milliards de recettes en 2020. Ainsi, 57% de ces recettes émanent de la TVA. Par ailleurs, ces agents ont saisi 3 millions d’unités de cigarettes de contrebande et intercepté 939.000 articles contrefaits. Toujours en matière de contrebande, la Douane a confisqué 242 millions de marchandises. Côté procédure, l’administration a traité un million de déclaration en ligne....
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
56 tonnes de sacs en plastique de contrebande saisies en 2020. La Douane a également mis la main sur 21 machines de fabrication et 6.500 kg de granulés destinés à produire les sachets plastiques. La loi n°77-15 dite «Zéro mica» interdit aussi leur vente et consommation. La Douane a saisi 263,2 tonnes de sachets plastiques depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2016.
F.F.
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
Les saisies de devises opérées au niveau du contrôle des voyageurs ont atteint 40,6 millions de DH en 2020 contre environ 130 en 2019. Le montant global des 3.491 déclarations de devises enregistrées aux frontières équivaut à 532 millions de DH. Ces déclarations ne sont pas toutes frauduleuses. La Douane a pour mission de lutter contre le trafic des devises et le blanchiment d’argent.
F.F.
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
Me Mohamed El Gossi a assigné en justice la chaîne publique SNRT. L’affaire est devant le tribunal de première instance de Rabat. Cette juridiction civile doit se prononcer sur le fond du dossier. Une action en référé (procédure d’urgence) a été déjà rejetée. Le demandeur réclame d’ordonner la modification de certaines scènes de la sitcom «Café Ness Ness» portant atteinte à la considération des...
Edition N° 6006 | Le 07/05/2021
Une norme marocaine pour évaluer le bilan carbone des entreprises nationales, selon l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE). Elle devra être reconnue par l’Union européenne. Le projet est bien avancé et attend juste que l’Europe fixe les points à calculer. L’UE planche depuis quelque temps sur une réglementation environnementale plus exigeante. Les entreprises exportatrices...
Edition N° 6004 | Le 05/05/2021
Arnaud Jansen est avocat-conseil à Bruxelles depuis plus de 30 ans. Plus de 40 ouvrages ont été publiés sous sa direction aux éditions Bruylant (Ph. Jansen legal)
Avocat à Bruxelles, Arnaud Jansen a été sollicité dans le cadre du litige Commission européenne vs AstraZeneca. Le fondateur de Jansen legal livre son avis sur ce grand contentieux qui risque de s’enliser.
- L’Economiste:...
