Eclairage public: Un produit en acier change de régime douanier
L'un des faits marquants de cette affaire porte sur la position douanière des candélabres (voir page 2). C’est-à-dire la référence par laquelle ces supports d’éclairage public en acier sont identifiés auprès de la Douane. Leur position tarifaire a été modifiée au cours de l’enquête menée par le ministère de l’Industrie...
