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    Analyse

    Criminalité financière et économique

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4899 Le 16/11/2016 | Partager
    Le détournement de deniers publics comme charge
    Elus communaux, fonctionnaires et commis de l’Etat poursuivis
    Nouveau code et saisine directe du parquet
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    CNSS, Office national des aéroports, Sonadac... La liste des grands procès déclenchés par la Cour des comptes est longue. Il y a eu également l’affaire CIH et ses deux saisons judiciaires. Déclenchées début des années 2000, les premières poursuites contre des cadres du CIH ont donné lieu à des condamnations. Jugé par contumace, l’ex-top management du CIH, Moulay Zine Zahidi, a écopé de dix ans de prison ferme. En revanche, l’issue du second épisode judiciaire visant l’ex-PDG du CIH, Khalid Alioua, semble mise en veilleuse. La présomption d’innocence prime évidemment (Ph. L’Economiste)

    De 2001 à 2016, la Cour des comptes à transmis plusieurs dossiers à la justice. Seulement 4 affaires sur 112 ont été classées sans suite, selon le ministère de la Justice et des Libertés. Ce chiffre englobe aussi les affaires enclenchées par d’autres instances que la juridiction financière. Une quinzaine de procès liés à la dilapidation et au détournement de deniers publics ont été définitivement jugés. L’acte d’accusation comporte souvent d’autres infractions comme le trafic d’influence, le faux et usage de faux... Tous ces crimes trouvent leurs origines dans des irrégularités budgétaires d’un ministère, d’un établissement ou d’une entreprise publics, d’un office ou d’une commune. Quant aux accusés, ils sont principalement des présidents ou des élus communaux, des fonctionnaires et des commis de l’Etat. Voire parfois des prestataires d’établissements publics accusés de complicité.  L’intervention de la Cour des comptes se justifie par sa qualité d’auditrice attitrée de l’Etat. Du moins dans les organismes soumis à son contrôle. En 2016, le nombre de dossiers renvoyés au ministère de la Justice pour enquête a atteint un record, soit 25 affaires au total. Casablanca et Rabat ont traité le plus grand nombre de dossiers. Et pour cause, la première est le cœur économique du Maroc, la seconde en est le centre administratif.

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    14 dossiers répartis à égalité entre les chambres de criminalité finacière de Casablanca et Rabat

    Un autre élément  à tenir en compte, ces deux métropoles abritent, aux côtés de Fès et Marrakech, les uniques juridictions anti-criminalité financière du Royaume.
    Pour pouvoir engager une enquête auprès du parquet, la Cour des comptes doit obligatoirement passer par le ministère de la Justice et des Libertés. Son très discret procureur général du Roi, Abdellatif Ben Zidiya, peut «de sa propre initiative ou à la demande du premier président», Driss Jettou actuellement, «saisir le ministère de la Justice des faits de nature à justifier une sanction pénale», prévoit l’article 111 du code des juridictions financières.
    Saisi en sa qualité de chef du parquet, le ministre de la Justice  peut réclamer l’ouverture d’une enquête préliminaire. «Notre département transmet aussi des affaires et sans qu’il y ait une demande expresse de la Cour des comptes», nous précise le juge Abderrahmane Lamtouni lors des portes ouvertes organisées par le ministère de la Justice les 4 et 5 novembre à Rabat. Ce jeune magistrat est en charge du service des infractions économiques et financières au sein de la direction des affaires pénales et des grâces. Dorénavant, la Cour des comptes pourra directement saisir la justice (voir page 13). Une nouvelle page de notre histoire judiciaire commence: le nouveau code des juridictions financières a été adopté le 2 août 2016 par le Parlement.

     

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