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    Tribune

    Zone offshore de Tanger : Des mesures pour encourager les holdings

    Par L'Economiste | Edition N°:31 Le 28/05/1992 | Partager

    Les premières banques offshore ont déjà annoncé leur installation. Un expert comptable de Tanger soutient que plus d'encouragements devraient être accordés aux holding offshore, notamment à leur promoteurs marocains . ures fiscales prévues et préconises quelques compléments d'exonération. Tanger, "repue de mythe" compte sur les institutions financières offshore pour retrouver sa richesse et son prestige.

    L'heure de Tanger est-elle venue? s'interrogeait récemment un de nos plus illustres écrivains à l'occasion de la promulgation de la loi sur les banques et holding offshore.
    En tout état de cause, un premier jalon et non des moindres, est posé à travers les dispositions de la loi n°: 58-90 promulguée par le Dahir n°: 1-91.131 du 26 Février 1992.
    Celui-ci prévoit, donc, la possibilité d'installation dans la municipalité (et non la province) de Tanger de banques et de sociétés holding dites offshore.
    Notre propos, dans cet article, concernera uniquement le volet holding offshore. La loi définit les sociétés holding concernées par deux critères: leur constitution et leur objet. D'une part le capital social, obligatoirement libellé en monnaies étrangères convertibles, doit appartenir à des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère.
    Toutefois, cette condition, si elle constitue la règle n'en souffre pas moins une exception, et de taille. En effet, le texte stipule bien que les personnes physiques ou morales marocaines peuvent constituer ou prendre des participations dans les holding offshore à la condition de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de changes.

    C'est un chapitre intéressant sur lequel on reviendra. D'autre part, l'objet desdites holding doit résider exclusivement en la gestion de portefeuilles de titres et la prise de participation dans des entreprises, étant précisé que toutes les opérations sont effectuées en monnaies étrangères convertibles. Au plan de leur fonctionnement, les sociétés holding disposent d'une totale liberté de mouvement avec les non-résidents ainsi qu'avec les sociétés offshore installées au Maroc. Cependant, les opérations avec les résidents ne sont pas interdites dans la mesure où elles se conforment à la réglementation des changes au Maroc.

    Porte ouverte aux étrangers entrebâillés aux marocains

    Au plan purement formel, les actionnaires du holding choisissent librement la législation applicable à leur société en matière de constitution, fonctionnement et dissolution.
    Un document, en la forme authentique, attestant la régularité de la constitution auquel sont joints les status, devra être adressé au Ministère des Finances en vue de l'obtention de l'attestation permettant l'inscription au Registre du Commerce. Par ailleurs, notification doit être adressée à l'Office des Changes dans les délais requis, pour l'aviser de l'installation du holding.

    A ce stade de l'examen du texte de loi, force est de constater que le législateur, s'il a laissé la porte grande ouverte aux personnes et capitaux étrangers, il l'a tout de même entrebâillé pour les Marocains, aussi bien en qualité de bénéficiaires des opérations des holdings offshore, qu'en qualité de promoteurs et actionnaires de ces holding. S'agissant du premier aspect, le holding offshore s'apparente étroitement à n'importe quel investisseur étranger non résident. Elle bénéficierait , en conséquence, des mêmes avantages notamment ceux relatifs à la garantie de transfert des revenus et de retransfert des capitaux investis.

    Elle pourrait réaliser librement, c'est à dire sans autorisation préalable de l'Office des Changes, de nombreux types d'investissement tels que:
    - prise de participation au capital d'une société en cours de formation (au Maroc),
    - souscription à l'augmentation de capital d'une société existante,
    * acquisition de valeurs mobilières marocaines;
    * apport en compte courant d'associé;
    * acquisition de biens immeubles;
    Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive et d'autres investissements sont possibles après autorisation de l'Office des Changes. Le second aspect a trait à la possibilité offerte aux personnes physiques ou morales marocaines d'être partie prenante, en totalité ou en partie, d'une société holding offshore à la condition de se conformer à la réglementation des changes.

    Il est bien évident qu'une telle disposition sous-entend que des personnes physiques ou morales marocaines peuvent détenir des capitaux libellés en monnaies étrangères convertibles. C'est le cas des marocains résidant à l'étranger mais c'est aussi celui des personnes disposant de comptes convertibles de promotion des exportations "C.C.P.Ex".

    Un marché pour les C.C.P.Ex

    Il est vrai que ces derniers comptes ne peuvent être utilisés que dans des opérations aboutissant directement ou indirectement à l'acroissement des exportations et partant à la génération de devises pour le pays.
    Toutefois, il semble souhaitable, dans le cas de partenariat avec des promoteurs étrangers, d'encourager les personnes physiques ou morales marocaines à développer des holding offshore en vue d'investir au Maroc. Car la création d'emploi ou d'activités se traduisant par des substitutions de produits locaux aux importations, sont autant d'objectifs prioritaires au même titre que les exportations directes.

    En conséquence, l'autorisation préalable de l'Office des Changes, dans ce cas de figure, jouerait un rôle modulateur et sélectif quant à la participation marocaine dans les holding offshore.
    A ce propos, et dans la perspective de la convertibilité prochaine du Dirham, n'est-il pas opportun d'ores et déjà de promouvoir, à des conditions qui restent à déterminer, une espèce de marché contrôlé des disponibilités en comptes "C.C.P.Ex".

    Drainer les capitaux

    En effet, de nombreux exportateurs de biens et services, n'utilisent que fort partiellement la faculté d'alimenter leurs comptes convertibles, alors que d'autres sont autorisés à passer "débiteurs" dans ces mêmes comptes pour pouvoir régler des royalties ou honorer des contrats d'assistance technique.
    Une péréquation visant à faire se rencontrer offre et demande de soldes convertibles, sous le contrôle de l'Office des Changes, permettra, peut-être, à des investisseurs marocains de trouver les devises nécessaires pour participer en partenariat avec des capitaux étrangers à la création et au développement de holding offshore.

    Elle permettra aussi, pour faire face à la mondialisation croissante de l'économie, de draîner une partie des capitaux internationaux à la recherche d'opportunités d'investissement et profiter de la place géo-stratégique du Maroc, et en particulier Tanger, aux portes de l'Europe de l'Acte Unique.
    La loi sur les banques et holding offshore comporte un dispositif important et fort attractif de mesures de faveur sur quatre niveaux: les régimes des changes, fiscale, douanier et du personnel étranger employé dans la place financière offshore.

    Exonérations fiscales

    Le régime des changes tout d'abord, consacre une totale liberté de mouvement avec les non-résidents, sans aucune obligation de rapatriements des revenus ou de produits issus d'opérations à l'étranger. Les sociétés holding traitent toutes leurs opérations en devises, ou en Dirhams convertibles par des comptes ouverts auprès des banques marocaines. En outre, et comme il a été souligné plus haut, elles ont toute latitude d'investir librement au Maroc en bénéficiant des garanties de transfert des revenus et de retransfert des capitaux investis.

    Au plan fiscal, la loi réserve un traitement particulier aux holding offshore relativement à quatre volets (le développement qui suit s'inspire d'une lecture directe du texte de loi, une instruction de la direction des impôts relative à l'ensemble des dispositions fiscales de loi sur les places financières offshore serait la bienvenue):
    - Impôts sur les sociétés: durant les quinze premières années de leur installation, les holding sont soumises à un impôt forfaitaire libératoire égal à la contrevaleur en Dirhams de 5.000 Dollars u.s. Après expiration de ce délai, le droit commun devient applicable. Dans le cas de Tanger, cela signifie une réduction de 50% du taux normal de l'impôt sur les sociétés.
    Toutefois la loi subordonne l'application du forfait aux seules opérations traitées avec les non-résidents (étrangers ou marocains). Par conséquent, les opérations traitées avec des résidents restent soumises au régime de droit commun.
    Ainsi les dividendes perçus d'une société filiale marocaine serait soumis à l'impôt après abattement de 85%, soit un taux théorique de 6% (40% de 15%) et réel, dans le cas de Tanger, de 3%, auquel s'ajouterait la PSN au taux plein soit 4%, ce qui ramènerait l'imposition effective totale à 7%. N'aurait-on pas pu faire l'économie de cette distinction à l'instar de ce qui est prévu pour les banques offshore?

    Acquisition d'immeubles

    Par ailleurs, on peut regretter que les dispositions relatives à l'exonération du droit d'enregistrement et de timbre des actes de constitution et d'augmentation du capital ainsi que des acquisitions d'immeubles nécessaires à l'établissement de leur siège, prévues pour les banques n'ait pas été étendue également aux holding. En effet, celles-ci pourraient être davantage tentées par une domiciliation hors du Maroc.
    - Taxe sur la Valeur Ajoutée:
    Exonération des opérations traitées avec les non-résidents avec droit à déduction de la TVA récupérable.
    - Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés:
    Les dividendes distribués par les sociétés holding à leurs actionnaires sont exonérés de la TPA au prorata de leur chiffre d'affaires exonéré.
    - Rémunérations versées au personnel salarié:
    Il est appliqué une retenue à la source de 18% libératoire de l'Impôt Général sur le Revenu.

    Une cité sinistrée

    Au plan douanier, les holding bénéficient de l'exonération, ou le cas échéant du remboursement, des droits et taxes dus à l'importation de matériel, mobilier et biens d'équipement nécessaires à leur exploitation. Par contre, en cas de cession de ces mêmes biens, les droits et taxes en vigueur deviennent exigibles et sont, alors, calculés sur la base de la valeur vénale des biens.
    Ce régime de faveur est étendu au personnel étranger exerçant dans les holding qui bénéficient de la suspension des droits et taxes pour le mobilier importé à l'occasion de son installation au Maroc. Il bénéficie également du régime de l'importation temporaire pour le véhicule automobile importé à cet effet.

    Bien entendu, la violation des règles édictées en matière de fonctionnement des sociétés holding offshore entraîne la déchéance des avantages fiscaux et le cas échéant l'application des sanctions prévues par la législation sur les changes.
    Dans une économie mondiale largement dominée par de gigantesques courants financiers se déplaçant à la vitesse d'une communication téléphonique, le Maroc ne pouvait guère rester à l'écart d'un tel phénomène.

    Insuffisance des infrastructures

    Le choix de Tanger était inéluctable voire fatal. Cette place lui revient de droit car géographie et histoire obligent. Mais l'a-t-on préparée pour recueillir, rapidement car le temps presse, ces banques et holding offshore?
    Beaucoup d'encre a coulé pour décrire l'insuffisance des infrastructures, des liaisons aériennes, des télécommunications etc. D'aucuns n'hésitent pas à crier le désarroi d'une cité sinistrée, repue de mythes mais orpheline de ses hommes. Pour notre part, nous estimons que le Maroc détient dans la cité du Détroit un de ses atouts majeurs au plan économique, pour affronter les défis qui se profilent à l'orée du nouveau siècle.
    Un capital aussi lourd de symboles mérite certainement le plus grand des intérêts.

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