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Economie

Une circulaire pour décentraliser la lutte contre l'habitat insalubre

Par L'Economiste | Edition N°:1584 Le 19/08/2003 | Partager

. Procureurs, walis, présidents des conseils municipaux responsabilisés . Trois ministères mobilisés : Habitat, Justice et Intérieur. L'objectif est de délimiter le champ d'action des intervenants dans la gestion urbaine«Il n'y a plus de temps à perdre. Par tous les moyens, il faut arrêter l'hémorragie dans le domaine de l'habitat insalubre«. Ahmed Taoufiq Hjira, ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, est déterminé à stopper les constructions anarchiques qui règnent dans le secteur. Une circulaire a été signée conjointement par le ministre de l'Intérieur et celui de la Justice. Et le document adressé hier aux walis, présidents de communes et des tribunaux, les principaux intervenants dans le domaine de la gestion urbaine. La circulaire vise à renforcer, au niveau régional, le contrôle et la lutte contre la prolifération de l'habitat insalubre. Le dernier discours royal à l'occasion de la Fête du Trône était un message fort. Il est urgent d'employer tous les moyens pour combattre ce fléau. La circulaire compte mettre en oeuvre les orientations royales via le renforcement du volet contrôle et répression dans le domaine de l'urbanisme.«La circulaire vise principalement à encadrer le travail au niveau local et régional pour bien définir les tâches qui incombent à chacun des intervenants «, a précisé Taoufiq Hjira.Pour cela, les dispositions de la circulaire interpellent plus d'un acteur. Elles appellent, en premier lieu, les walis et gouverneurs à mettre leurs agents locaux et provinciaux en état de mobilisation générale afin de détecter les implantations et constructions illégales. Ainsi, la circulaire recommande à ces autorités de mettre sur pied des équipes mixtes au niveau de toutes les provinces et préfectures du pays. Leur mission consiste à rédiger des procès-verbaux relatifs aux infractions constatées lors de leurs inspections et d'en référer aux autorités compétentes (walis, gouverneur, présidents de commune...) Ces équipes permanentes seront aussi chargées d'effectuer des opérations de contrôle régulières et d'appuyer le travail des comités de vigilance déjà mis en place par une première circulaire.A noter que celle-ci a été signée conjointement par le ministère de l'Intérieur et celui chargé de l'Habitat. Elle a permis la constitution des comités de vigilance pour faciliter les opérations de contrôle dans la lutte contre l'habitat insalubre. Mais, des problèmes ont surgi devant les tribunaux, au niveau de la résolution des litiges et des infractions constatées dans le domaine de l'habitat illégal. La nouvelle circulaire a été adressée aux différents tribunaux du pays et plus précisément aux procureurs du Roi. Ce qui confère une force de loi à ses dispositions, censées être contraignantes. Sur ce plan, nombreux sont les litiges non réglés relatifs aux constructions anarchiques implantées sur des terrains de l'Etat ou de tierces personnes. Dans la plupart des cas, le tribunal condamne les responsables de constructions insalubres à des amendes. Malgré ces sanctions, les ouvrages continuent. Pour mettre terme à ces pratiques illégales, la circulaire ministérielle a été adressée aux procureurs du Roi près les cours d'appel et tribunaux de première instance. Le but est de pousser à l'exécution des jugements dans le domaine de l'habitat insalubre et prendre des mesures répressives à l'encontre des autorités administratives ou élus qui enfreignent la loi en se lançant dans des opérations suspectes. C'est aux présidents des conseils communaux à qui incombe la tâche de notifier aux tribunaux les plaintes formulées contre les contrevenants. Cela devra se faire dans un délai ne dépassant pas 72 heures après l'élaboration du procès-verbal. Selon Taoufiq Hjira, la circulaire compte délimiter, avec précision, les responsabilités et les attributions de chacun des intervenants en charge de la gestion urbaine. “C'est une bonne chose, car l'urbanisme nécessite une synergie entre les différents acteurs. Et il est impossible d'écarter qui que ce soit du processus”, a fait remarquer Hjira. Pour lui, l'urbanisme est comme une chaîne. Si l'un de ses maillons ne fonctionne pas normalement, c'est tout le mécanisme qui est mis à mal. La circulaire vise à préciser les frontières et les missions de tous les intervenants. Les walis et les gouverneurs ont leur mission en matière d'habitat au même titre que le procureur du Roi et des tribunaux de première instance et les directeurs des agences urbaines. Tout le monde doit intégrer ce processus pour mettre en place une nouvelle approche et une nouvelle synergie en matière de gestion urbaine, a conclu le ministre.


Echéances électorales

Le moment est bien choisi pour la publication de la circulaire qui vise à dynamiser les mécanismes de contrôle et de répression des infractions en matière d'urbanisme. La prolifération des constructions anarchiques s'accélère à la veille des échéances électorales. Elle est orchestrée par des personnes qui veulent attirer des électeurs via l'octroi d'autorisations de construire. Le but de la circulaire est justement de rappeler à l'ordre et d'attirer l'attention des contrevenants ou élus qui choisissent la solution de facilité. Nabil BOUBRAHIMI

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