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International

Transport aérien
Une loi pour empêcher le contrôle des compagnies US

Par L'Economiste | Edition N°:2299 Le 16/06/2006 | Partager

. L’accord «ciel ouvert» avec l’UE compromisLA Chambre des représentants américaine a voté mercredi14 juin à une écrasante majorité un amendement au budget des Transports visant à empêcher la prise de contrôle de compagnies aériennes américaines par des intérêts étrangers. Cet amendement, qui n’aura force de loi que s’il est également adopté par le Sénat, risque de retarder de plusieurs mois un accord «ciel ouvert» avec l’UE. «Nous avons une balance des paiements excédentaire de 9 milliards de dollars pour le commerce aéronautique avec la communauté de l’Atlantique nord», a souligné le démocrate James Oberstar à l’appui de son amendement. «Nous ne devrions pas laisser leurs compagnies aériennes et leurs intérêts financiers contrôler les transporteurs américains et décider quels marchés ils desserviront, quels types d’avions ils achèteront», a ajouté Oberstar, élu du Minnesota (Nord). Son amendement revient de fait à interdire au ministère des Transports de changer durant l’année fiscale 2007 l’actuelle politique sur le contrôle de compagnies aériennes par des intérêts étrangers. En l’état actuel de la législation, un groupe étranger ne peut détenir plus de 25% d’une compagnie américaine avec droits de vote, contre un seuil de 49% en Europe, et il ne dispose d’aucun droit de regard sur la gestion de la compagnie. Les négociateurs européens souhaitent un rééquilibrage du côté américain. Ce dossier constitue le principal obstacle à un accord «ciel ouvert» avec l’UE qui permettrait un trafic transatlantique sans restrictions. La conclusion prochaine de l’accord «ciel ouvert» avec l’UE était déjà compromis depuis que le département américain des Transports (DOT) avait annoncé le mois dernier une révision de sa proposition sur l’assouplissement des règles concernant le contrôle des compagnies aériennes américaines. Synthèse L’Economiste

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