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Terrorisme: La garantie de l’Etat étendue aux particuliers

Par L'Economiste | Edition N°:2200 Le 25/01/2006 | Partager

. Concernés, agriculteurs, petites communes et PMEL’Etat a étendu depuis le 1er janvier 2006 sa garantie illimitée sur le risque terroriste aux particuliers, agriculteurs, petites communes et PME, couverture qui existe déjà depuis 2002 pour les grandes entreprises, a indiqué mardi 24 janvier la Fédération française des sociétés d’assurance. Le ministre de l’Economie «a habilité la Caisse centrale de réassurance (CCR) à offrir aux assureurs du marché une couverture illimitée pour réassurer au-delà d’un certain seuil les risques d’attentats et de terrorisme n’entrant pas dans le champ d’application du dispositif Gareat» (qui assure les «grands risques», ndlr), indique la FFSA. Les assureurs plaidaient pour l’extension de la garantie de l’Etat aux «risques simples» (particuliers et petites entreprises) depuis septembre 2004 lorsque plusieurs réassureurs avaient annoncé qu’ils ne voulaient plus couvrir le risque lié à la «bombe sale», c’est-à-dire de type nucléaire, bactériologique ou chimique (NBC). Désormais, l’Etat, via la Caisse centrale, accorde sa garantie à chaque société d’assurances, individuellement, au prorata de sa part de marché. L’Etat fera jouer sa garantie à partir d’un sinistre dont le coût total s’élèverait à 2 milliards d’euros. «Ainsi, pour une société d’assurances ayant 5% du marché, la CCR réassurera avec la garantie de l’Etat dès lors que le cumul annuel des indemnités versées au titre de la garantie attentats dépassera 100 millions d’euros», explique la FFSA. Synthèse L’Economiste

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