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    Entreprise Internationale

    Suites de l'affaire Schneider : Mandat d'arrêt international contre Pineau-Valencienne

    Par L'Economiste | Edition N°:145 Le 15/09/1994 | Partager

    Un mandat d'arrêt international a été délivré le 8 septembre par la Justice belge contre Didier Pineau-Valencienne, le PDG du groupe Schneider. Celui-ci a refusé de répondre le samedi 3 à la convocation du juge d'instruction belge. Le groupe français a jugé ce mandat illégal et estimé que la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale a été violée. Ratifiée parla France et la Belgique, cette convention, qui date du 20 avril 1959, oblige les signataires à "faire suivre l'ensemble des actes de procédure émanant du corps judiciaire de l'un des pays signataires". Elle ne prévoit en revanche aucune mesure de coercition.

    Pour que Bruxelles puisse exiger des autorités françaises une mesure d'exécution, il aurait fallu que les deux pays aient passé de façon bilatérale des conventions spécifiques. Or, il n'existe rien de tel entre eux. En clair, tant que le PDG de Schneider reste en France, il ne risque rien. Paris n'extrade d'ailleurs pas ses nationaux, a rappelé la Justice.

    Hors des frontières françaises, il court le risque d'une arrestation et d'un retour en prison s'il existe des accords spécifiques entre le pays où il se rend et la Belgique. Cette situation est handicapante vu que le groupe réalise près de 60% de son activité à l'international. Didier Pineau Valencienne avait été incarcéré le 27 mai dernier à la prison de Forest à Bruxelles(1) et en était sorti après douze jours de détention.

    En plus du versement d'une caution de 15 millions de Francs belges, les autorités judiciaires avaient posé deux conditions à sa libération le 7 juin dernier: ne pas nuire à la bonne marche de l'enquête ni l'entraver et l'obligation de se présenter à toute convocation de la Justice belge.

    Les charges retenues contre Didier Pineau-Valencienne concernent la gestion des filiales belges du groupe Schneider, dont les sociétés Cofibel et Cofimines.

    L'enquête sur des opérations financières avait fait apparaître des indices de manoeuvres illicites permettant de considérer que le groupe Spep-Schneider aurait bénéficié dans des conditions suspectes d'importantes liquidités au préjudice des filiales belges. Ces liquidités représentent une sommede3milliardsdeFrancs belges (100FB=27,61DH au moment de l'enquête) entre 1988 et 1992. Les recherches ont également intéressé les circonstances de l'offre publique d'achat (OPA) sur les titres de Cofibel en 1993.

    Celles-ci ont révélé que plusieurs sociétés off-shore appartenant à Cofibel-Cofimines étaient restées dissimulées tant aux actionnaires qu'aux autorités de contrôle . Ce qui a rendu suspecte d'irrégularité l'opération d'OPA.

    Compte tenu de cette situation, les enquêteurs avaient suivi la piste des dividendes; des sociétés off-shore des deux t filiales belges. Ces derniers ne semblent pas avoir été distribués à l'ensemble des actionnaires. Les montants qui auraient ainsi fait l'objet de détournement au préjudice des filiales et de leur maison mère sont estimés à 1,8 milliard de Francs belges.

    Synthèses réalisées par Hakima EL MARIKY

    (1) C f L'Economiste du 9 juin 1994 (page Entreprise internationale).

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