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    Economie Internationale

    Révision du permis à points français

    Par L'Economiste | Edition N°:48 Le 08/10/1992 | Partager

    Le permis à points, entré en vigueur le 1er Juillet 1992, va être légèrement modifié. Le principe du système, qui semble avoir donné de premiers bons résultats, restera inchangé. La plus remarquable des mesures, proposées par le rapport de la Commission Roché, installée le 2 Juillet, consiste à faire passer de 6 à 12 le nombre de points du nouveau permis. Selon M. Jacques Roché, Président de la Commission, cette modification permettrait une répression "plus fine et plus juste". Toutefois, un délit tel que la conduite en état d'ébriété continuera d'être sévèrement puni, par la perte de la moitié des points. L'essentiel du toilettage du permis à points concerne les excès de vitesse et les conditions dans lesquelles les conducteurs, qui auront vu leur permis annulé, seront amenés à le repasser. Pour les excès de vitesse, qui ont représenté près de 60% des 250.000 infractions relevées en Juillet -Août, de nouveaux décrets vont être publiés. Un excès de vitesse de moins de 20km/h au-dessus de la vitesse autorisée coûtera un point, moins de 30 km/h deux points, moins de 40km/h trois points et plus de 40km/h quatre points.
    De plus, les commissions administratives de suspension du permis de conduire ne seront saisies que pour les infractions pouvant entraîner un retrait de quatre points au moins.
    Par ailleurs, les conducteurs dont le permis a plus de trois an pourront le récupérer sans avoir à passer l'épreuve de conduite. En revanche, ils devront satisfaire à l'examen médical et psychotechnique prévu par la loi, à l'épreuve théorique du code de la route et à un entretien sur les facteurs de l'insécurité routière. Les premières réactions paraissent favorables aux transformations que le gouvernement compte apporter au permis à points, mais les syndicats des routiers veulent obtenir d'autres améliorations et surtout "aménager les conséquences sociales de l'application de ce permis".

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