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Retro 2003
Six mois pour digérer le code du travail

Par L'Economiste | Edition N°:1674 Le 31/12/2003 | Partager

. Une campagne de vulgarisation s'impose. Une cinquantaine de décrets d'application doit voir le jourL'entrée en vigueur du code du travail sera sans nul doute l'un des faits marquants de l'année 2004. Ce texte qui a mis plus de vingt ans avant de voir le jour est censé provoquer un véritable chamboulement dans les relations professionnelles. Il constitue surtout une réponse aux demandes des acteurs économiques qui réclamaient une législation qui réponde à leurs attentes en termes de modernisation des relations de travail et de mise à niveau de l'entreprise. Composé de sept livres et 589 articles, le code est attaché aux grands principes de liberté syndicale, d'exercice des droits syndicaux et de liberté du travail. Il renforce aussi les sanctions en cas de violation des règles. Les aspects restés flous seront précisés dans les décrets d'application. Ces derniers font aujourd'hui l'objet de réunions régulières entre les partenaires sociaux. Au total, une cinquantaine de décrets doit voir le jour d'ici juin 2004, date d'entrée en vigueur du code. D'ici là, une campagne de sensibilisation s'impose tant les enjeux sont grands. L'objectif est d'éviter que ce texte ne connaisse le même sort que l'actuelle législation du travail. Son application effective passe en effet par une vulgarisation des différentes dispositions. Et elles sont nombreuses.Le code a non seulement le mérite de compiler l'ensemble des lois sur la législation du travail, mais il a aussi introduit de grandes innovations. C'est le cas du champ d'application qui a été élargi à d'autres branches d'activité non couvertes par la législation actuelle. Les relations individuelles du travail devront être mieux encadrées. Elles sont régies par des dispositions claires en matière de contrat de travail. Pour sa part, le régime des licenciements a connu un réaménagement garantissant les intérêts de l'entreprise et des salariés. Et le barème des indemnités de licenciement a été révisé pour tenir compte de l'évolution économique et sociale du pays. Quant aux dommages et intérêts, ils sont barémisés et plafonnés de manière à permettre une meilleure visibilité à l'entreprise. Le droit de négociation est, quant à lui, renforcé par de nouveaux mécanismes. La négociation collective doit permettre de déterminer et d'améliorer les conditions de travail et réguler les relations entre employeurs et salariés. Le code instaure aussi une procédure de règlement des conflits collectifs.Dans le texte, le temps de travail est réaménagé et assoupli. L'objectif est d'accorder une marge de manœuvre à l'entreprise pour qu'elle puisse aménager et adapter son temps de travail en fonction des contraintes que lui imposent les fluctuations du marché.Le texte prévoit aussi la mise en place d'institutions représentatives. C'est le cas du comité d'entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité, des représentants syndicaux et des délégués du personnel. Leurs missions sont clairement définies. Reste à savoir maintenant ce qui sera fait de toutes ces dispositions sur le terrain. En tout cas, une chose est sûre, il faut digérer tout cela avant juin prochain.


Pratiques abusives

Le code du travail reconnaît et encadre le rôle des agences d'emploi privé. Il permet aussi, selon Mustapha Mansouri, ministre de l'Emploi, “de mettre un terme aux pratiques abusives de certaines agences et de mettre en place des règles de conduite transparentes et équitables”. Pour intervenir sur le marché de l'emploi, les agences privées doivent remplir certaines conditions. C'est le cas du capital social qui doit être d'au moins 100.000 dirhams, du dépôt auprès de la CDG d'une caution équivalente à 50 fois la valeur globale annuelle du smig et de l'autorisation obligatoire du ministère chargé du Travail. Khadija MASMOUDI

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