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Retro 2003
La révolution du code de la famille

Par L'Economiste | Edition N°:1674 Le 31/12/2003 | Partager

. Le Maroc s'érige en exemple dans le monde arabe. Le code se base sur les préceptes de l'islam et les fondements d'équité et d'égalité Un des tout premiers projets de société du Maroc du XXIe siècle a vu le jour le 10 octobre 2003. A l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire, le Souverain prononce un discours dans lequel il consacre une large partie à la réforme de la Moudawana, texte régissant les rapports entre conjoints au sein de la société marocaine. Les grandes lignes qu'il annonce et qui constitueront l'ossature du texte définitif, sont révolutionnaires. Elles se veulent être une réponse aux revendications féminines et de la société civile de façon générale. La condition de la femme marocaine a représenté, des décennies durant, un blocage au développement économique et social. Droits bafoués, inégalité flagrante dans le foyer conjugal, non-reconnaissance des enfants nés hors mariage, manque de dignité, marginalisation, taux d'analphabétisme important chez les femmes…: les attentes du Maroc d'aujourd' hui, plaçant la démocratisation politique et sociale en tête de ses priorités, étaient en totale contradiction avec des textes inadaptés aux nouvelles donnes. La réflexion autour de cette réforme avait été initiée plusieurs mois auparavant et une Commission royale nommée à cet effet. Ses membres, désignés par le Roi, avaient pour tâche de concevoir un nouveau statut de la femme marocaine et, nécessairement, revoir l'organisation de la structure familiale. Cette refonte devait reposer sur les préceptes de l'islam tout en répondant aux exigences de modernité imposées par les choix d'ouverture du Maroc. C'était là une des principales difficultés. Le Souverain statua en faveur d'un texte basé sur les préceptes de l'islam et se fondant sur les notions d'égalité et d'équité au sein de la famille. La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et non plus exclusivement sous celle du père. Par ailleurs, la femme n'aura plus besoin de tuteur, ce qui lui confère un statut de majeur et lui restitue sa dignité. D'autres changements s'ajoutent à ces deux points primordiaux. Cette notion de coresponsabilité est révolutionnaire puisqu'elle place, pour la première fois, la femme et l'homme sur un même pied. Le texte, actuellement au niveau parlementaire, devrait être mis en application au début de l'année. C'est un des grands chantiers de 2004. L'initiative est saluée aussi bien dans le monde arabe que dans les capitales occidentales. Le Maroc s'érige désormais en modèle. L'ouverture ne suppose nullement abandon des préceptes de l'islam. L'incompatibilité supposée des deux ne trouve son fondement que dans certaines idéologies qui font une interprétation donnée des textes religieux.A l'heure où l'image de l'islam est ternie à travers le monde par des médias relayant les attentats, actes de forces obscurantistes, le code de la famille marocain est venu prouver que l'islam est aussi une religion d'ouverture et de tolérance. Pour ceux qui le souhaitent.


Points essentiels de la réforme

- Coresponsabilité familiale: la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari n'a plus lieu d'être.- Tutelle: la femme n'a plus besoin de tuteur pour se marier, obligatoire dans l'ancien texte.- Age du mariage: fixé à 18 ans pour la femme et l'homme (15 auparavant).- Polygamie: soumise à des conditions draconiennes qui la rendent quasiment impossible.- Mariage à l'étranger: reconnu à condition d'avoir deux témoins musulmans.- Divorce: il n'est plus le droit exclusif du mari mais soumis à l'accord préalable du juge.- Garde des enfants: en cas de divorce, elle revient à la mère, puis au père puis à la grand- mère maternelle. A l'âge de 15 ans, l'enfant peut choisir.- Reconnaissance de l'enfant à la naissance: le texte protège le droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage n'est pas formalisé par un acte. Il n'était pas reconnu auparavant. - Droits de l'héritage: du côté de la mère, les enfants ont le droit d'hériter de leur grand-père au même titre que du côté du père.- Répartition des biens: les époux ont la possibilité d'établir un contrat avant le mariage pour une gestion commune des biens durant le mariage auquel cas, en cas de divorce, ils devront apporter des preuves pour que se fasse le partage. En l'absence de preuves, c'est le juge qui détermine le partage.


Nécessaire accompagnement

Les spécificités économiques et sociales marocaines imposent d'importantes mesures d'accompagnement parallèlement à la mise en œuvre du nouveau code. Une communication appropriée autour des dispositions apparaît comme une priorité. Le fort taux d'analphabétisme, particulièrement chez la femme rurale rend cette tâche encore plus ardue (47% de la population rurale âgée de plus de 15 ans sont analphabètes). Les villes sont également concernées même si, il est vrai, elles le sont dans de moindres proportions. Les populations se heurtent à la rigidité des mentalités et sont donc plus enclines à une fausse interprétation des changements instaurés. Le rôle des médias, particulièrement la télévision, est important; celui de la société civile, aussi notamment son travail de proximité.Sur le registre des mesures d'accompagnement, la conception d'une politique familiale s'avère pressante.Enfin, la réforme et la modernisation de la justice constitueront indéniablement un des chantiers prioritaires pour 2004 en guise d'accompagnement du nouveau code de la famille, mais pas seulement. Le rôle de la justice est indéniablement primordial puisque certaines pratiques peuvent déformer la loi. Pour mener à bien les réformes, l'application stricte des textes est nécessaire. La création des tribunaux de la famille et la formation des magistrats vont dans ce sens. Le nouveau texte prévoit la création d'un fonds de solidarité familiale pour parer aux situations urgentes. Enfin, il est préconisé d'instaurer un système de contrôle de respect des nouvelles règles afin d'éviter tout dérapage. Amale DAOUD

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