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    Tribune

    Réformes constitutionnelles : pourquoi le social n'a pas suivi

    Par L'Economiste | Edition N°:45 Le 17/09/1992 | Partager

    Par le Pr Mohammed Larbi BENOTHMANE

    Les grandes centrales syndicales (CDT, UGTM et UMT) ont appelé à boycotter ou ne pas se prononcer, lors du référendum constitutionnel. C'est un signe que le dialogue social est rompu. Dans l'attente d'un code du travail, la concertation tripartite, pouvoirs publics, patronat, syndicats, aiderait à sortir de la phase conflictuelle.

    Les Centrales syndicales les plus représentatives avaient décidé de boycotter (CDT, UGTM) ou de ne pas "se prononcer" (UMT) sur la campagne référendaire visant l'adoption de la nouvelle Constitution.

    Bien sûr, les résultats chiffrés du Référendum sont maintenant connus.

    La nouvelle Constitution est pratiquement entrée en vigueur.

    Cependant, au-delà des chiffres et des taux de participation proclamés, il n'en reste pas moins que dans la me sure où, au sens de la Loi Fonda mentale, ces Centrales, au même titre que les partis politiques, concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens, ces positions de boycott de "désintérêt" méritent réflexion.

    Plus, les Centrales syndicales étant représentées au parlement par le biais du scrutin indirect par les représentants des salariés dans les entreprises, leurs positions constituent sans doute un paramètre significatif pour l'appréciation des réformes constitutionnel les introduites, du point de vue de l'instauration du dialogue social.

    Il peut paraître à première vue difficile de lier directement le contenu de ces réformes introduites à la mise en place d'un dialogue entre les Syndicats et les Pouvoirs publics.

    En fait, il n'en est rien: une réforme constitutionnelle avant d'être une technique législative, certes du plus haut degré, est surtout un acte politique. Un acte qui ne peut être pris en considération ou s'analyser isolément, mais qui doit être apprécié compte tenu de son contexte global et de son environnement général.

    Absence de dialogue social

    La position des centrales syndicales peut s'apprécier sur la base de cette approche. Leur adhésion ou leur refus s'expliqueraient non pas compte tenu des réformes introduites stricto sensu, mais par l'analyse du climat social en général, des libertés syndicales, de la politique des relations professionnelles, de la politique des revenus...

    A l'égard de ces différents niveaux d'analyse que peut-on constater? D'abord, que le pays attend depuis des calendes un certain Godot. Le Code du Travail est annoncé au fil des ans. Mais depuis longtemps, il n'en finit pas d'arriver. Dernières péripéties, la copie du Ministère de l'Emploi a été renvoyée à l'expéditeur par les Parlementaires. Avec un rare unanisme, ils n'en ont pas voulu. A raison d'ailleurs, le corpus ne comportait pas seulement des vices de forme et des archaïsmes de fond. Il était carrément taré. Ses vices rédhibitoires en constituaient l'essentiel: étriqué, passéiste, partial... En somme, les Parlementaires ont préféré ne pas s'y intéresser du tout, plutôt que d'entériner un Code tronqué qui risquait à l'évidence d'hypothéquer l'avenir. A raison, car aujourd'hui la législation du travail ne peut se ramener à un ensemble de règles dépassées ou de lois figées; ce qui était le cas pour le Code rejeté. Ses initiateurs ont globalement, mais aussi paresseusement, ramassé les textes actuellement et depuis longtemps en vigueur et les ont réunis en un volume sous l'appellation de Code. Ce n'est même pas une opération de toilettage au sens technique, peut-être même pas un acte de dépoussiérage!

    Dispositions archaïques

    Aujourd'hui, la législation du travail doit être, au sens plein, l'épine dorsale d'un corpus juridique qui tient compte des composantes de la société telle qu'elle évolue dans son rapport au travail. Un droit à l écoute des aspirations de l'ensemble des forces vives de la Nation qui participent à la dynamique sociale et économique.

    Autant dire qu'il est bien dépassé le temps où les Pouvoirs publics faisaient seuls les lois du travail. Dans les pays avancés et, en tout cas dans tous ceux qui consacrent la pratique démocratique, le droit du travail a depuis longtemps affirmé son autonomie par rapport aux seuls Pouvoirs publics. Certes, lorsque de façon traditionnelle on traite de l'autonomie du droit du travail, c'est à ses techniques irréductibles au droit commun que l'on se réfère particulièrement. C'est le cas des actions collectives, de la grève, de la rupture de la relation de travail ou de ses conséquences. . . Cependant, l'autonomie du droit du travail doit être aussi appréciée par rapport à son mode d'évolution propre à ses acquis. Une évaluation qui prend appui avant toute chose sur une négociation conséquente entre tous les partenaires sociaux et qui permet de moderniser les normes qui fixent les droits et obligations à la fois des employeurs et des salariés. En fait, c'est l'absence de cette négociation conséquente qui a sclérosé le droit du travail marocain dont des pans entiers sont aujourd'hui dépassés, archaïques et ineffectifs. Inutile de rappeler ici qu'en majeure partie, ses dispositions datent, en termes de droit comparé, du siècle dernier ou remontent à l'époque coloniale.
    Conçu donc pour une époque révolue, son impact ne peut être que marginal pour servir d'instrument de rapprochement et de coordination des intérêts souvent contradictoires entre les fournisseurs de la force de travail, les détenteurs de capital et les Pouvoirs publics.

    Pratique "négociative"

    C'est certainement aussi l'absence de cette pratique conséquente qui met en veilleuse un principe fondamental de dynamisation des relations professionnelles, à savoir le tripartisme.

    En matière de relations professionnelles, le tripartisme consacre par principe le dialogue, l'écoute et la concertation entre les représentants des Pouvoirs publiques, des salariés et des employeurs dans l'ensemble des instances d'intérêt commun. Cette démarche tripartite caractérise aussi bien les organismes internationaux ou régionaux (Organisation Internationale du Travail ou Organisation Arabe du Travail) que les structures nationales (structures chargées de la couverture sociale ou la politique de l'emploi). Elle aboutit essentiellement à la recherche de solutions, de conventions et recommandations sur la base de l'adhésion de l'ensemble des partenaires concernés. Elle sous-entend surtout la consécration du processus de démocratisation des relations professionnelles. Car, s'il est aujourd'hui suranné de convaincre de la nécessité de démocratiser la vie publique (les réformes constitutionnelles en cours en sont un exemple), il est tout aussi important de savoir que celle-ci demeurera incomplète sinon amputée tant qu'elle n'est pas prolongée par une "démocratie sociale" qui s'exprime au sein de l'entreprise et par rapport aux relations de travail. La démocratie sociale comme la démocratie politique suppose reconnaissance des droits, protection légale et partage des pouvoirs. En quoi, en effet, cette citoyenneté politique peut elle être complète si dans l'entreprise, sur le lieu de travail et par rapport aux libertés syndicales, les droits sont méconnus, la protection légale ignorée et le pouvoir exercé de manière unilatérale par un seul partenaire?

    Sans cette démocratie sociale, c'est le contenu même de la notion de citoyenneté qui s'en trouve vidé de sens.

    Or il n'existe pas plusieurs chemins pour parvenir à ce type de citoyenneté à la fois politique et sociale. L'histoire du travail et du droit social n'en connaissent que deux:

    - soit la revendication collective avec ce qu'elle suppose comme conflits, grèves, tensions, déperditions et amertumes cumulées ;
    - soit la négociation collective et le dialogue social appréhendés comme une nécessité pour aboutir à un point de vue commun aux différents partenaires.

    C'est cette seconde voie, celle de la négociation, du dialogue, de l'écoute et de la concertation qui doit être la base des règles du jeu social. En effet, seule des règles arrêtées d'un commun accord, après dialogue franc et concertation tenant compte des intérêts mutuels sont à même d'aboutir à la convergence des attentes de l'ensemble des partenaires. En tout cas, l'image d'un pays aujourd'hui se juge aussi à travers le sort et les conditions de vie et de travail qu'il réserve à ses populations actives. Elle se juge également en fonction de la place qu'il leur accorde légalement ou conventionnellement sur les lieux de travail, c'est-à-dire par l'élargissement de l'espace de leur participation à la vie professionnelle. Tout le monde en est convaincu parmi ceux qui s'intéressent aux secteurs et aux relations professionnels. Et cette prise de conscience n'est pas sans influence sur leur positionnement à l'égard de la démocratie politique. On pourra certes toujours dire que la position des Centrales syndicales n'est rien d'autre qu'un alignement sur celle des partis politiques auxquels elles sont plus ou moins liées. On peut même ajouter que cette position ne constitue qu'une surenchère par rapport à la non-participation proclamée par ces partis. Il n'en restera pas moins, quoi qu'il en soit, que la position des syndicats a été plus radicale. Cela veut dire au moins une chose; le dialogue social est encore dans sa phase conflictuelle et que jusqu'ici il n'a pas encore été amené au niveau des ouvertures, même relatives, qui caractérisent le dialogue politique. Plus, on peut valablement estimer que la position des partis politiques a été radicalisée notablement par leurs branches syndicales du fait justement du blocage du dialogue social. De sorte que, si l'ambition de la consultation référendaire avait pour enjeu et pour objectif de consacrer le consensus constitutionnel, la dynamique aurait dû consister à lever ce blocage.


    M.L.B.

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