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Quel statut fiscal pour les aviculteurs?

Par L'Economiste | Edition N°:1706 Le 17/02/2004 | Partager

. La direction des Impôts les considère comme des industriels . Alors qu'ils réclament leur appartenance au secteur agricole . Objectif: Bénéficier de l'exonération fiscale jusqu'en 2010Les aviculteurs ont le sentiment d'être victimes d'une profonde injustice. Cela fait déjà plusieurs années qu'ils réclament un statut fiscal, sans rien obtenir en retour. Pour y remédier, la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) a entrepris une énième tentative. Elle a commandité une étude sur le statut fiscal du secteur. Réalisée par Rachid Lazrak, professeur à la Faculté de droit et d'économie de Casablanca, cette analyse sectorielle a été transmise à la direction générale des Impôts en décembre 2003. «Et nous attendons toujours la réponse de cette administration», indiquent les responsables de la fédération. Ceci dit, les revendications que contient ce document ne datent pas de si peu. Les éleveurs de poulet de chair, de poule pondeuse et de volaille reproductrice, bien qu'exerçant une activité agricole, ne bénéficient pas de l'exonération de tous les impôts directs accordée à ce secteur (Dahir portant loi n°1-84-46 et discours royal du 30 juillet 2000 prorogeant l'exonération jusqu'en 2010). Et ce, même si certaines administrations telles que le ministère de l'Agriculture ou encore la CNSS admettent leur appartenance au secteur agricole. Toutefois, aux yeux du fisc, l'aviculteur demeure un industriel. Aussi, est-il patenté comme marchand en gros de produits avicoles bien que sa production soit entièrement vendue (sans intermédiaire) à des grossistes qui en assurent la commercialisation. Reste que les liens entre l'aviculture et l'agriculture s'arrêtent là où commencent les intérêts du Trésor. Le secteur est ainsi exclu de la franchise d'impôt accordée à l'agriculture jusqu'en 2010. «Il s'agit tout simplement d'une aberration qui dure depuis trop longtemps», selon les aviculteurs. «Les charges fiscales constituent un handicap majeur pour les nouveaux projets avicoles», affirment les responsables de la FISA. Une situation qui a engendré une réduction des investissements dans de grands élevages modernes capables de relever les défis de la globalisation, ajoutent-ils. D'où l'essoufflement de la production de viande blanche et des œufs de consommation relevé ces dernières années.Pour l'administration fiscale qui invoque l'autonomie du droit fiscal, les aviculteurs sont assimilés aux marchands de volaille, et à ce titre, ils ne peuvent prétendre à aucun régime d'imposition autre que celui du droit commun. L'alimentation de la volaille pose également problème aux éleveurs qui estiment leur activité surtaxée. Les matières premières utilisées dans la fabrication des aliments composés destinés aux volailles sont soumises à des droits de douane et taxes représentant jusqu'à 70% du prix de revient. Aussi, les aviculteurs revendiquent la réduction du droit à l'importation appliquée sur le maïs à 2,5%. En effet, les prix des céréales importées servant à l'alimentation avicole, se sont envolés à plusieurs reprises ces dernières années. Cette flambée des cours mondiaux préoccupe profondément les opérateurs du secteur avicole marocain. L'augmentation continue du tarif du maïs sera répercutée sur les coûts de production des produits avicoles. Ces derniers sont non seulement prohibitifs, mais considérés par les aviculteurs parmi les plus chers au monde. «Logique puisque le surcoût est également amplifié par une taxation douanière excessive du maïs», estime un aviculteur.“Les autorités compétentes doivent prendre d'urgence les dispositions qui s'imposent pour atténuer les effets négatifs d'une telle situation”, réclame-t-on au niveau de la fédération. A ce sujet, les doléances sont claires. “Elles ont déjà été formulées par notre fédération à maintes reprises”, soutenait un responsable de la FISA. C'était au cours du mois de décembre 2003, lors de la dernière hausse des cours mondiaux du maïs. Deux mois plus tard, les revendications sont toujours les mêmes, les problèmes aussi.


Fonds d'indemnisation

Les aviculteurs aspirent à la mise en place d'un fonds d'indemnisation qui servira à élever les standards de la veille sanitaire dans les exploitations avicoles. Selon la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole, si ce mécanisme voit le jour, il devrait «inciter les opérateurs à déclarer les maladies légalement contagieuses», ce qui contribuera à révéler les épizooties pour ensuite mieux les maîtriser. En l'absence de tout mécanisme d'indemnisation, l'alerte des autorités en cas d'irruption d'une pathologie dans leur exploitation peut être passée sous silence, indique un aviculteur. A l'heure de la globalisation, cette question se pose avec acuité. Il convient de rappeler que si les produits avicoles marocains sont indésirables sur les marchés européens ou que des franchises de restauration rapide importent du poulet pour leurs restaurants, c'est en raison de grosses déficiences dans la chaîne sanitaire. Pour ce qui est du financement de ce fonds, la FISA suggère deux pistes. La première serait de mettre à contribution le Fonds de développement agricole (auquel les adhérents contribuent sans avoir le statut fiscal de l'agriculture). La deuxième consiste à instaurer des prélèvements à la frontière sur l'importation des intrants utilisés par l'aviculture (maïs, tourteaux, produits vétérinaires, poussins reproducteurs, etc.).Naoufal BELGHAZI

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