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Economie

Professions libérales : Les architectes obtiennent gain de cause

Par L'Economiste | Edition N°:33 Le 11/06/1992 | Partager

Les architectes viennent d'obtenir gain de cause sur le texte qui doit organiser la profession. La Chambre des Représentants a adopté le Lundi 8 Juin, un texte où les amendements apportés retiennent en grande partie les souhaits exprimés par les professionnels.

C'ETAIT une ambiance de fête qu'il y avait Mardi chez les architectes. Ils ont en effet obtenu que leurs revendications et suggestions soient largement prises en compte par la Chambre des Représentants, lors du vote du texte et des amendements, relatifs à l'organisation de la profession d'architecte.
Le texte déposé à la Chambre en Octobre 1991, dont la conception datait de 1986, avait suscité d'importants remous dans le monde de l'architecture(1).
Rarement projet de texte a engendré protestations aussi fortes et surtout aussi organisées de la part de professionnels. En effet, dans sa forme initiale ce projet portait tous les traits typiques de l'état d'esprit de l'époque, état d'esprit qui a considérablement évolué depuis, spécialement en ce qui concerne la responsabilité des professionnels exerçant à titre libéral et en ce qui concerne le rôle de l'administration.
Le 26 Mai dernier une Assemblée Générale de l'Ordre des Architectes a été tenue à Casablanca. Lors de cette Assemblée les architectes avaient décidé d'un sitting devant le Parlement pour le lendemain. Le jour même, les responsables du Conseil National de l'Ordre ont été invités à la Direction de l'Urbanisme.
C'est à la suite de multiples séances d'études organisées avec des Représentants(2), la Commission de la Chambre et l'Administration qu'il fût décidé de mettre au point des amendements capables de réunir le consensus.
Parallèlement, les responsables du Conseil National ont été reçus par le Ministre de l'Intérieur, M. Driss Basri.
M. Saïd Fassi-Fihri, Président du Conseil National, indique que le Ministre "a été sensible aux questions d'intérêt national qui pouvaient découler de nos suggestions".
Sept amendements ont été déposés. Ces amendements reprennent l'essentiel des revendications défendues par la profession. Le vote en séance plénière a été unanime.

Les amendements

Les amendements jugés les plus importants sont ceux qui ont trait à l'exercice à titre libéral de la profession. Ces amendements sont au nombre de trois.
Le premier amendement retenu est relatif au recours obligatoire à l'architecte exerçant à titre privé et libéral, dans les cas où le recours à l'architecte est rendu obligatoire.
Un deuxième amendement répartit de fait, entre l'architecte libéral et l'architecte de l'Administration, les compétences et responsabilités respectives. Il interdit au salarié du secteur public ou privé d'accomplir des actes de la profession quand le recours à l'architecte est obligatoire. Les architectes avaient expliqué la nécessité de cet amendement par les effets de subordination que le salariat implique.
Dans le même ordre d'idée, la forme de la société en nom collectif (SNC) a été adoptée en lieu et place des autres formes juridiques proposées. Ces autres formes avaient été critiquées parce qu'elles pouvaient amener une dilution de la responsabilité de l'architecte. M. Fassi-Fihri explique que"cette prérogative permettra d'associer les moyens de production tout en laissant aux architectes la pleine responsabilité à l'égard de ses clients."
Un des amendements est important. Il interdit au salarié du secteur public ou privé d'accomplir des actes de la profession dans les zones où le recours à l'architecte est obligatoire.

Diplôme préalable

L'exercice de la profession impliquera nécessairement, d'après le texte adopté par la Chambre, la possession d'un diplôme de l'Ecole Nationale d'Architecture ou d'un titre reconnu équivalent. Il s'agissait d'éviter que les nominations par acte amènent un pratiquant non diplômé à la possession du titre d'architecte, par le biais de l'intégration à l'Ordre.
En outre, un autre amendement donne à l'Administration, le pouvoir après avis du Conseil National, de dissoudre un Collège Régional en cas de non accomplissement des tâches qui lui ont été dévolues.
Le texte a aussi été modifié sur les modes de représentativité pour les élections au Conseil National et aux Collèges Régionaux.
Le système de la proportionnelle, concernant aussi bien les architectes exerçant à titre privé et public avait été déjà accepté par la Commission de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement. Le texte prévoyait à l'origine la représentation à hauteur de 50% pour les architectes exerçant à titre privé et 50% pour ceux de l'Administration.
Globalement la profession, exerçant tant à titre privé ou public, s'est réjouie des modifications apportées au texte originel. Certains, beaucoup moins nombreux, soutiennent cependant qu'il s'agit là d'un compromis qui coupe court à un débat. Selon eux, ce débat aurait eu l'intérêt de poser la question de "l'utilité publique attachée à l'architecture".
Dans cet ordre d'idées, il est également fait mention de divers points qualifiés de "secondaires". Il est notamment regretté le silence du texte sur la tenue des Assemblées Générales. De même, la mission complète de l'architecte et notamment la sincérité des mémoires n'a été retenue qu'à titre facultatif. Il est à rappeler que cette notion signifie que l'architecte doit avoir un droit de regard sur les paiements effectués par l'entrepreneur concernant les matériaux de construction. Les optimistes espèrent que ces lacunes pourront être comblées lors des décrets d'application.
Par ailleurs, M. Fassi-Fihri confie à L'Economiste que le Ministre de l'Intérieur a promis d'apporter"toute son aide à l'édification d'un Ordre solide et efficace": un soutien matériel à l'Ordre des Architectes pourrait ainsi être apporté éventuellement, sous la forme d'un terrain pour la construction du bâtiment destiné à loger l'Ordre National des Architectes et de la Maison de l'Architecte à Rabat.
Commentant les actions et les résultats de la campagne de sensibilisation conduite par les professionnels, le Président de l'Ordre considère que la "réussite de cette action, menée par les architectes eux-mêmes, a montré que les jalons de la démocratie marocaines sont déjà en place".
Il souhaite également que de telles concertations puissent se renouveler pour résoudre les différents problèmes de la profession. Il fait allusion, notamment aux problèmes d'aménagement, d'urbanisme et de bidonvilles...
On s'attend à ce que les débats et suggestions des architectes se focalisent à l'avenir sur les contrats-type, le code déontologique, les décrets d'application du texte et, enfin, la qualité architecturale.

Laïla TRIKI & Naïma HADER

(1) Cf L'Economiste des 26 Décembre 1991, 13 Février, 5 Mars et 28 Mai 1992
(2) Une plaquette, en arabe et en français, sous forme de revue a été éditée pour la circonstance et distribuée aux Représentants. Cette plaquette analyse le projet de texte, les modifications souhaitées par la profession et d'une manière générale, explique "pourquoi les architectes rejettent le texte".

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