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Courrier des Lecteurs

Produits de placement:Rapports, risques et fiscalité

Par L'Economiste | Edition N°:207 Le 07/12/1995 | Partager

Le niveau du taux d'intérêt est important, mais la fiscalité constitue un élément décisif dans le choix des produits de placement. L'épargnant doit cependant garder un il sur les risques.


A la faveur de la restructuration du marché financier, les possibilités de placement s'élargissent progressivement. A côté des valeurs d'Etat, des produits des banques et des assurances, le placement direct en bourse attire de plus en plus de capitaux. La concurrence entre les différents titres devrait de plus en plus assurer une meilleure allocation des ressources, l'épargnant étant en réalité guidé par trois paramètres: la souplesse, la sécurité et la rentabilité. La fiscalité constitue un élément déterminant dans l'évaluation de ce dernier paramètre et influence souvent le choix d'un produit de placement. Aussi, outre le niveau des intérêts servis, la défiscalisation des bons et emprunts émis ou garantis par l'Etat avait toujours été critiquée par la plupart des intervenants sur le marché financier.

Uniformisation


Dans l'optique de l'uniformisation de la fiscalité, ces titres ont dû être placés, depuis 1994, à égal niveau que les produits de placement à revenu fixe de même nature, soit 20% imputables sur l'IGR avec droit à restitution pour les titres nominatifs et 30% libératoires de l'IGR pour les bénéficiaires de titres qui ne déclinent pas leur identité.
Un analyste estime que cette démarche constituait en fait un premier pas dans la mise en place d'un marché secondaire. Les bons de privatisation dont le lancement est attendu pour le début de l'année 1996 seront traités de manière similaire. Le niveau de la fiscalité compense en quelque sorte un taux d'intérêt relativement confortable.
L'impôt est naturellement moins élevé pour les placements à revenu variable. Ce qui constitue ainsi une prime de risque pour ce type de valeur. La Loi de Finances 1995 avait d'ailleurs réduit de 15 à 10% la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés (TPA). Pour les revenus des actions cotées, cette taxe est de 5%, valable jusqu'au 6 octobre 1998. Les OPCVM bénéficient d'un même taux. Cependant, ils font valoir un atout important, d'autant qu'ils permettent à l'épargnant de diluer directement son portefeuille pour une plus grande sécurité, les placements des Sicav et FCP étant réalisés indifféremment(1) sur des titres à revenu fixe (Bons, Obligations) ou variable.

Sécurité


L'assurance-retraite, au même titre que les autres produits vie, constitue un autre créneau de placement sur lequel les compagnies se bousculent. Des aménagements fiscaux en faveur de l'épargnant ont été apportés de manière à l'harmoniser avec les revenus ayant une nature quasi-identique. Les prestations servies sous forme de rente ou de capital et qui font l'objet d'une retenue à la source au titre de l'IGR subissent un abattement de 35% au lieu de 25% précédemment. Cependant, ce produit n'est pas négociable et subit des pénalités si la sortie intervient avant terme.
Pour tous les produits, l'évaluation de la sécurité constitue une autre paire de manches. Les risques varient en fonction du type de placement. Du coup, certains professionnels considèrent que les avantages fiscaux ne doivent pas primer pour les produits d'assurance. L'épargnant devrait tenir compte de la qualité de la gestion, de la fixation des frais de gestion et leur transparence ainsi que de la participation au bénéfice. Les titres d'Etat sont par nature moins risqués. Pour les comptes sur carnet, les bons de caisse et les comptes à terme, la quasi-administration des taux d'intérêt offre une certaine garantie de revenu. Ce qui n'est pas le cas pour les OPCVM et les actions cotées.

Bons de privatisation: Un pas en avant,
deux pas en arrière


En l'espace d'un mois, pas moins de quatre dates de lancement des Bons de privatisation ont été avancées, la toute dernière échéance étant actuellement "la veille du mois de Ramadan".
Les modalités définitives du produit n'étaient toujours pas arrêtées à l'heure où nous mettions sous presse. Malgré
l'arbitrage rendu au plus haut niveau en faveur du projet du Ministère de la Privatisation, il n'est pas encore certain que la commercialisation de ces Bons se fasse en janvier. En effet, le Trésor n'a toujours pas communiqué ses conditions.
M. Abderrahmane Saaïdi, ministre de la Privatisation chargé des Entreprises d'Etat, estime pour sa part que la modification des conditions existantes (taux, plafonds) risque de conduire à l'échec de son produit. Selon une source proche, des modifications de forme ne sont pas exclues. "L'essentiel, est-il indiqué, est de conserver toute la cohérence du produit".

Par ailleurs, pour la BCM et Wafabank, les deux banques chefs de file désignées par le Ministère de la Privatisation, le lancement des Bons requiert un délai de deux semaines pour assurer la formation du personnel bancaire, l'objectif étant d'encadrer 120 formateurs des 25 banques du syndicat de placement. "A eux de répercuter les informations à l'ensemble de leur réseau". Ce programme de formation concernerait en définitive 3.500 commerciaux sur tout le territoire. Mais, à ce niveau, le Ministère des Finances souhaite que le titre de banque conseil soit retiré à la BCM et à Wafabank et que le placement soit confié à la Trésorerie Générale. Pourtant, la mission de conseil auprès du Ministère de la Privatisation a déjà été assumée par les deux banques. "Et même en attribuant officiellement le placement des Bons à la Trésorerie Générale, nous percevrons quand même notre commission", ironise un banquier.
Il est à préciser que la notice d'information définissant les tâches de centralisation et de gestion de l'encours des Bons, qui incombe au chef de file, n'est toujours pas prête...

Commissions boursières: Le scandale international


Ce qui devait arriver est arrivé: le Maroc est menacé d'un scandale financier international. Bien que les courtiers en bourse aient essayé de cacher les problèmes qu'ils rencontraient, l'affaire
des commissions de courtage s'est ébruitée à l'étranger. Ainsi, la revue britannique MEED du 1er décembre 1995 rapporte, dans un article intitulé "Investors warned off Morocco", que les brokers marocains se plaignent de voir leurs commissions retenues par les banques et que ces dernières réclament une plus grande part sur chaque commission. Bien plus, MEED indique que Baring Securities, le plus grand courtier mondial sur les marchés émergents, conseille à ses clients d'éviter le Maroc tant qu'il existe un seul et unique sous-dépositaire, la BCM. Un courtier de la place explique que la multiplicité des sous-dépositaires favorise la concurrence, et partant la qualité du service.
Concernant les commissions, il est à rappeler que le problème est en partie résolu puisque deux arrêtés du ministre des Finances, l'un fixant le plafond de la commission qui reviendra exclusivement aux SDB, et l'autre le plafond de la commission devant être perçue par la SBVC, sont en cours de publication.

Une fois ces arrêtés rendus publics, l'intégralité des commissions de courtage sera versée aux SDB pour les ordres directs. Pour les ordres de réseaux, les SDB s'engagent à rétrocéder une commission d'apport d'affaires à la banque concernée. Le niveau de cette commission devra être fixé contractuellement entre les deux parties. Quant à la rémunération des banques en tant que dépositaires, Bank Al-Maghrib procède actuellement à la modification de la Décision Réglementaire n°16. Ce texte devra introduire une augmentation des droits de garde et une commission de Règlement/Livraison.
La situation n'est donc pas entièrement débloquée puisque les banques veulent percevoir une partie (50%) des commissions générées pendant la période transitoire, c'est-à-dire depuis le 15 mai jusqu'à la publication des deux arrêtés. "La question n'est pas difficile à trancher, il suffit d'appliquer la loi", soulignent des brokers. "Notre situation ne nécessitait même pas d'arbitrage. Il y a une loi, elle est claire et doit être appliquée. Vouloir attribuer une partie des commissions aux banques pendant cette période dite transitoire, c'est tout simplement bafouer le droit", s'exclame un courtier. A ses yeux, la rétention des commissions par les banques est une violation non seulement des articles 18 et 44 du Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, mais aussi de la loi bancaire. "Les banques créditent leurs comptes avec notre propre argent, ce qui revient à un détournement de fonds", conclut-il.

Hakima EL MARIKY

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