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    Procès en contrefaçon: Nouvelle offensive

    Par L'Economiste | Edition N°:48 Le 08/10/1992 | Partager

    Le domaine de la lutte anti-contrefaçon s'élargit. De nouvelles actions en justice sont introduites ces dernières semaines. "Des budgets importants" sont mobilisés par des marques européennes de prestige, pour lutter au Maroc et dans le reste des pays du monde, contre les fabricants imitateurs et les commerçants contrevenants.

    Tandis que les juridictions de premier et/ou de second degré, dans différentes villes du pays, ont ou devront statuer sur une série d'affaires de contrefaçon, de nouvelles actions en justice viennent d'êtres introduites, annonce-t-on au cabinet de Me Azzedine Kettani, avocat à Casablanca. Cette fois-ci, le domaine de "l'offensive" s'élargit. Outre les traditionnelles "Cartier", "Chanel", "Chevignon"..., l'avocat est chargé de défendre la notoriété d'autres marques industrielles, touchées par la contrefaçon. Un des tout derniers dossiers concerne le groupe international "Primagaz", représenté au Maroc par sa filiale "Sodipi". Cette société commercialise des camping-gaz. Ses sourdines ont été fabriquées, imitées et commercialisées frauduleusement à Casablanca, à Fès et d'autres villes.

    "Procter et Gamble Maroc" qui commercialise "Javel la Croix" passe de nouveau à l'attaque. Son produit fait l'objet d'une imitation frauduleuse au niveau du nom commercial, du logo et du modèle du flacon par de nombreux contrefacteurs.
    L'avocat indique qu'"il s'agit de remonter les filières, de retrouver les fabricants.. et d'éliminer le mal à la source". Et d'ajouter: "l'offensive sera à la hauteur sinon plus importante encore que celle des contrefacteurs".
    Dans la foulée, il reprend certains thèmes fédérateurs de l'offensive, auxquels il rajoute d'autres volets: lenteur de la justice, portée limitée du Dahir du 23 Juin 1916(1) et difficulté d'évaluer les préjudices en raison de la clandestinité ou semi-clandestinité des réseaux que la contrefaçon emprunte.

    3 niveaux

    Me Kettani explique que dans ce domaine il y a lieu de distinguer trois niveaux.
    Le premier est l'imitation frauduleuseou contrefaçon d'une marque déposée. L'emblème, le nom ou la marque sont reproduits, avec quelques différences, de manière à créer la confusion dans l'esprit du consommateur et de l'induire en erreur sur les qualités d'un produit. C'est le cas de "Javel la Croix". Sur le marché, un autre détergent est commercialisé, à titre d'exemple, sous le label... "Javel la Quiroi". Au niveau de l'emballage, lui-même imité, les subtilités aménagées touchent le logo et la bandelette qui vante, par dessins, les qualités du produit. D'ailleurs, la contrefaçon se juge par les différences laissées volontairement par les imitateurs "soucieux d'échapper aux poursuites".

    Au deuxième niveau, "il y a l'usurpation pure et simple de la marque", souligne l'avocat qui cite des exemples concrets. "Chanel" est qualifiée, selon lui, de "l'affaire du jour sur le marché". Outre les articles contrefaits de bagagerie et de confection portant le nom et le sigle "Chanel", un nouveau produit fait son apparition: La montre "Chanel" contrefaite. Elle est commercialisée dans des parfumeries, dans des vitrines et par des marchands ambulants. L'usurpation de la marque Chanel est arrivée au point qu'un industriel de Casablanca est allé déposer la marque "Chanel", à l'office marocain de la propriété industrielle, comme étant la sienne. "Ce dépot n'a qu'une valeur déclarative mais n'a pas d'effet attributif", explique l'avocat avant d'ajouter que le tribunal a ordonné, plus tard, la radiation de cette inscription. "Chevignon" est victime de la même usurpation. Une action en justice vient d'être engagée le 23 Septembre dernier pour son compte, contre des contrefacteurs.

    Le troisième niveau de la contrefaçon débouche sur la concurrence déloyale dont l'Art. 84 du Dahir des obligations et contrats donne quelques exemples à titre énonciatif et non limitatif.

    Petits et grands pécheurs

    Avant d'engager une action au fond en justice, il y a néanmoins une étape préalable. Sur demande de l'avocat, des agents ou des huissiers du tribunal de première instance somment les commerçants et fabricants d'arrêter de vendre des articles contrefaits. Ils leur indiquent que telle marque fait l'objet d'un dépôt international. En conséquence, elle bénéficie d'une protection juridique en vertu des conventions signées par le Maroc. "Nous ne procédons pas par effet-surprise, car nous considérons qu'il y a toujours une présomption de bonne foi du commerçant. Notre objectif est de donner une chance à ce petit ou moyen commerçant de revenir à une meilleure appréciation du négoce, même si la notion de bonne foi n'est pas réellement prise en considération dans ce domaine", explique-t-il. S'il y a persistance de la part du commerçant, cela implique qu'il est de fort mauvaise foi. Les poursuites sont alors engagées. A ce stade, l'objectif change. Il s'agit alors de démanteler les réseaux de la contrefaçon et de sévir contre les fabricants, qualifiés par lui de "grands pécheurs", mais aussi contre les commerçants détaillants, qui sont de "petits pécheurs", toujours selon les termes de l'avocat. "Les grands pécheurs" peuvent être des entités marocaines. Mais ils peuvent également être des étrangers non résidant au Maroc. Car le problème de la contrefaçon est mondial. Dans le cas des sourdines Primagaz pour Camping-gaz, Me Kettani indique qu'il y a une forte hypothèse qu'une bonne partie de sourdines contrefaites provienne de l'Inde. A ce niveau, il y a une collaboration internationale entre avocats, experts et défenseurs des intérêts des marques pour localiser les centres névralgiques de la contrefaçon. Dans les autres pays, les résultats de cette lutte s'obtiennent à une cadence plus rapide qu'au Maroc en raison de la lenteur de la justice nationale, indique-t-il.

    Lenteur de la justice

    L'Affaire Cartier illustre la lenteur judiciaire de Casablanca. L'action a été introduite devant le tribunal de première instance le 20 Novembre 1980. Elle n'a été jugée, en faveur de Cartier, que le 29 Mars 1983. La partie adverse a fait appel le 12 Octobre 1983. "Jusqu'à maintenant, soit 12 ans après, elle n'est pas encore définitivement jugée au stade de l'appel, et la contrefaçon continue", observe l'avocat. Il indique que cela fait plus de neuf ans que le dossier est au stade d'appel. Mais il précise que la cour a rendu "un arrêt-avant-dire-droit", ordonnant une expertise comptable pour évaluer le préjudice subi par "Cartier". Les experts rencontrent souvent des difficultés en raison de l'absence de critères d'évaluation: l'essentiel de la contrefaçon est écoulé dans le circuit informel, sans factures. Et même s'il y a factures, ajoute l'avocat, le commerçant indique simplement la nature du produit vendu et rarement sa marque. "Vente de cinq vêtements au prix de 300DH chacun".

    En raison de ces retards, Me Kettani compte ne plus demander, dans la même instance au profit de ses clients, des dommages-intérêts, mais surtout la cessation des actes délictueux de contrefaçon. Il plaide pour une justice diligente. Dans la foulée, il observe que le Dahir de 1916 n'offre pas clairement comme d'autres législations (en France notamment qui avait inspiré le Dahir de 1916), la possibilité de saisir le juge des référés pour demander l'arrêt immédiat de la contrefaçon avant que le juge du fond ne se prononce.

    Au passage, il estime qu'il y a une créativité marocaine qui peut faire d'excellents produits avec des marques marocaines. Mais il regrette que l'imitation frauduleuse asphyxie cette créativité.
    "L'Union des Fabricants", association française, qui défend des marques prestigieuses dispose d'un"musée de la contrefaçon enrichi par des articles contrefaits venant de plusieurs pays du monde, ouvert au public...".

    Abdelkhalek ZYNE

    (1) Le Dahir du 23 Juin 1916, relatif à la propriété industrielle. Cf. L'Economiste n° 32 du Jeudi 4 Juin 1992.

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