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    Economie

    Près de 70% de la population sans protection sociale

    Par L'Economiste | Edition N°:307 Le 04/12/1997 | Partager

    Les cotisations sociales ont représenté plus de 3,2% du PIB en 1994 contre 2,2% en 1990. En dépit de cette progression, le taux de couverture sociale reste limité.


    Un vieux constat qui revient sur table: seuls les travailleurs et leur famille bénéficient d'une couverture sociale. Et encore, ce critère ne joue pas à tous les coups. A peine 61% des salariés étaient couverts en 1994. C'est ce que vient de confirmer l'étude réalisée par le Centre d'Etudes et de Recherches Démographiques (CERED)(1). Menée sur la période 1980-1994, l'enquête a concerné les principaux régimes de prévoyance sociales existants (CNSS, CIMR, CNOPS, CMR, régimes d'entreprises) ainsi que les prestations fournies.
    La question de l'étendue ne masque pas pour autant celle de la faiblesse des prestations. L'on peut regretter que l'étude n'ait pas suffisamment abordé ce thème (et pèche parfois par l'absence de clarté sur d'autres chapitres).

    Concernant le niveau des prestations servies, justement la CNSS a opéré récemment une classification selon le montant mensuel de la pension fournie (Cf L'Economiste n°302). Ses résultats sont intéressants. Plusieurs tranches ont été retenues à ce niveau. Leur montant varient de -499 DH à +de 3.000 DH. Par effectif, et toutes pensions confondues, la tranche «500 DH» est majoritaire avec près de 34.000 pensionnés.
    D'après le CERED, le taux de couverture de la population totale serait de 31%(2). Les cotisants, eux, sont estimés à 2 millions de personnes dont plus de la moitié proviennent des administrations publiques. Ils ont contribué en 1994 à hauteur de 8,1 milliards de DH (toutes caisses confondues).
    Les cotisations sociales ont représenté plus de 3,2% du PIB en 1994 contre 2,2% en 1990. Sur la période 1980-1994, le taux de croissance annuel moyen des prélèvements a atteint 10,7%, contre 9,9% pour le PIB. L'étude du CERED compare également l'évolution des salaires bruts et des prestations sociales. En 1994, ces dernières ont représenté 8,6% des salaires contre 6,3% en 1980.

    21,8 milliards de réserves


    Le montant des prestations sociales a été multiplié par six au cours de la période 1980-1994. «Ceci ne signifie pas un élargissement de la couverture sociale. Ce phénomène est dû plutôt au ralentissement de l'activité économique et à l'accroissement des dépenses de santé», souligne le rapport du CERED.
    La contribution du système de la sécurité sociale à la formation de l'épargne intérieure brute a pour sa part connu une amélioration appréciable passant de 3% en 1990 à 6% en 1994. Cette croissance a coïncidé avec une hausse des réserves des principaux organismes concernés, notamment ceux qui servent des prestations de retraites. En 1994, ces réserves ont atteint 21,8 milliards de DH. (à l'exception de la CIMR, elles profitent surtout à l'Etat, puisqu'elles sont placées principalement en obligation et bons du Trésor).

    Par ailleurs, l'étude fait ressortir une dégradation du rapport prestations sur cotisations «en raison d'une augmentation plus rapide du montant des allocations». A préciser que d'autres organismes, le Bureau International du Travail, la Banque Mondiale notamment, ainsi que l'étude Bossard et Mazars) avaient dressé le même constat.
    Selon le CERED, le rapport prestations sur cotisations est passé de 80% en 1990 à 85,6% en 1994. Deux caisses n'arrivent d'ailleurs plus à couvrir leurs dépenses par le système de cotisations. Il s'agit, d'après l'étude, de la CNOPS et de la CIMR. Pour pérenniser son avenir face aux menaces démographiques, cette dernière doit entamer un programme de réformes qui sera soumis fin décembre à l'approbation du Conseil d'Administration de la Caisse. Le projet prévoit notamment d'amender la sentence arbitrale de 1992. (voir L'Economiste n°292).

    Badra BERRISSOULE & Mohamed BENABID

    (1) Le CERED relève du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
    (2) Le reliquat relève en principe du champ de la solidarité nationale. Ce qui est loin d'être acquis (voir le scandale des cantines scolaires).

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