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Port de pêche d'Agadir: Le dossier d'extension devant la Justice

Par L'Economiste | Edition N°:613 Le 11/10/1999 | Partager


· Les travaux réalisés sont non conformes aux clauses du cahier des charges
· Un nouvel appel d'offres international est lancé


L'activité portuaire est dans la tempête. Après les grèves dans les ports du Sud et à Casablanca, c'est au tour de la Justice d'entrer en scène. Le Tribunal Administratif d'Agadir devra trancher sur une affaire opposant la Fomento de Construccionnes y Contratas (FCC), une société espagnole, au Ministère de l'Equipement qui a annulé le marché et résilié le contrat d'extension du port de pêche d'Agadir. La première audience est prévue pour la semaine prochaine.
En attendant l'aboutissement de cette affaire, le Ministère de l'Equipement a lancé un appel d'offres international pour les travaux de confortement et d'achèvement. L'ouverture des plis est prévue courant novembre prochain. Le nouvel adjudicataire devra démarrer les travaux en janvier 2000 pour que l'ouvrage soit livré neuf mois plus tard.
Contactée par L'Economiste, la société espagnole s'est refusée à tout commentaire.

Préjudices


Selon la version du Ministère, ce dossier a franchi plusieurs étapes avant la rupture du contrat. En effet, selon la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime, une commission d'experts dépêchée sur place a constaté que les travaux réalisés (à 70% déjà) par la société espagnole n'étaient pas conformes au cahier des charges. Des irrégularités ont été relevées. La non-conformité des réalisations au CPS (cahier des prescriptions spéciales) a poussé les responsables à prendre une mesure d'urgence: l'arrêt des travaux. Une semaine après, la société a été invitée à "respecter scrupuleusement les dispositions techniques, à rectifier les erreurs commises et exécuter le reste des travaux en conformité avec les clauses du marché". Devant le refus de la société d'obtempérer, le Ministère a saisi le matériel sur le chantier.
Parallèlement, il a procédé à des expertises étrangères: des contrôles français (port du Havre), russe, hollandais et un film montrant les irrégularités dans les profondeurs réalisé par le bureau Ulis ont confirmé le diagnostic. A cela s'ajoute la mauvaise qualité des produits de carrière et des roches utilisés.
Au niveau interne, le Ministère a évincé le chef du projet et son staff, avant de les traduire devant le Conseil de discipline. Ils sont accusés d'avoir adressé des PV intentionnellement erronés.
Pour l'heure, le montant des pertes causées par ce litige est jalousement gardé secret pour ne pas influencer les réponses à l'appel d'offres international, est-il expliqué. A cela s'ajoutent les préjudices causés par le retard dans la livraison de l'ouvrage prévue pour mars dernier. A rappeler que l'enveloppe initiale consacrée au projet d'extension du port de pêche d'Agadir s'élève à 233 millions de DH, financé à hauteur de 85% par le FADES et 15% par un prêt espagnol. Les 5% restants proviennent du budget.
Ce conflit met en lumière les limites du moins disant dans la passation des marchés publics. Le nouveau décret en cours depuis début juillet a trouvé la parade. Une offre peut être écartée si le prix proposé est inférieur de 20% à l'estimation effectuée par l'Administration.

Mohamed CHAOUI

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