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    Economie

    Politique des prix : Huile, sucre, pétrole: Des traitements spécifiques

    Par L'Economiste | Edition N°:146 Le 22/09/1994 | Partager

    Libéralisation des prix rime souvent, pour l'opinion publique, avec hausse des prix et donc perte du pouvoir d'achat, notamment pour les couches sociales les moins favorisées.

    M. Omar Kabbaj s'élève d'emblée contre cette liaison et en veut pour preuve le comportement de l'inflation, plus faible en système libéré qu'en système encadré: "c 'est simple, en système libéré, si vous abusez de vos marges et que vous pratiquez un prix trop élevé, alors cela va forcément attirer quelqu'un qui viendra faire le même produit que vous et casser votre rente". Inversement, en système encadré, les producteurs sont poussés à se tenir au plafond autorisé: "nous avons souvent observé le cas où les producteurs demandaient des prix les plus élevés possible, mais en pratiquaient de plus bas en réalité", ce qui veut dire que dans ces cas l'encadrement est inutile.

    Pour M. Omar Kabbaj, la libéralisation des prix, loin de s'y opposer, entre donc dans le cadre des politiques sociales en cours de rénovation.

    Reste la question des prix subventionnés et des prix pétroliers, vecteur fiscal primordial pour le budget.

    En ce qui concerne les produits subventionnés via la caisse de compensation, M. Kabbaj propose d'améliorer le ciblage "peut-être sur le modèle préparé pour I'assurance maladie des pauvres". A moyen terme, "seront progressivement éliminées les subventions généralisées qui ne profitent pas toujours à leurs destinataires", annonce M. Kabbaj. Son département dispose depuis le printemps 1993 d'une volumineuse étude sur "les sources de vulnérabilité et les filets de sécurité pour les populations défavorisées", qui sert de base aux programmes de réformes des politiques sociales (1).

    Le système d'encadrement des prix est remis en cause par un autre bout, celui des accords du Gatt: au cours de l'année 1995, le Maroc devra avoir fini de se conformer aux dispositions de l'accord et, en conséquence, il doit supprimer les mécanismes d'autorisations et licences, à remplacer par des droits de douane, y compris des droits compensateurs si nécessaire.

    La difficulté de l'exercice est de faire fonctionner cette réforme avec les mécanismes de subventions à la consommation, même avec un ciblage amélioré.

    "La libéralisation des huiles, des céréales, du pétrole et du secteur sucrier est complexe", concède M. Kabbaj. Il annonce toutefois que les dossiers sont sur le point d'être bouclés. "Les questions techniques seront réglées dans les prochains jours et une rencontre au niveau ministériel est prévue vers la fin septembre-début octobre", annonce le ministre.

    Le cas du pétrole

    Le système sera "simplifié aussi bien en ce qui concerne la compensation, les importations, que la commercialisation" .

    Le système de prélèvement de taxe, des droits de douane et des droits compensateurs va être également très simplifié et la compensation va être "forfaitaire pour responsabiliser les réseaux d 'importation et de distribution".

    Le ministre donne pour exemple le cas du pétrole pour ce qui concerne la fixation des prix à la pompe pour l'automobiliste ou à la citerne pour les produits pétroliers professionnels.

    Le brut est importé par les raffineurs comme avant, mais ils vont payer une TVA. Il n'y aura plus de prélèvement à l'entrée à la raffinerie comme c'est le cas maintenant. Le produit sera raffiné et vendu aux sociétés pétrolières avec une TIC (Taxe intérieure de consommation) prélevée à la pompe. La TIC est fixée par avance dans le budget de l'Etat par la Loi de Finances. Il sera créé un fonds de stabilisation qui permettra de surmonter les variations de cours jusqu'à un certain niveau. Au-delà, périodiquement, les prix à la pompe seront réajustés soit en hausse, soit en baisse. Ainsi les ressources budgétaires devraient-elles être préservées. Ce point avait longtemps bloqué la libéralisation du marché pétrolier, idée avancée depuis déjà trois ans.

    M. Kabbaj précise que les raffineurs et les distributeurs n'auront pas tout de suite leur propre politique des prix. C'est un point qui n'est pas encore à l'ordre du jour. Il y aura une période transitoire de surveillance. L'innovation importante est que la raffinerie aura une protection normale pour ses produits raffinés.

    Le distributeur peut, en revanche, directement importer ces produits en payant des droits de 20 à 25%, PFI compris. "Si la raffinerie n'est pas gérée normalement, elle sera donc sanctionnée par ses clients, qui sont tous des privés maintenant", fait remarquer au passage M. Kabbaj.

    Pour l'agro-industrie, notamment les sucreries, les huileries, "c'est à peu près le même système qui prévaudra". Il y a une responsabilisation et une sanction par l'importation.

    Les céréales en revanche seront moins libéralisées. "Il y aura un peu plus d'intervention que pour les autres produits", souligne le ministre. 

    NS & A.D.N.

    (1) C f L'Economiste des 8 et 15 septembre 1994.

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