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Politique

Pas d’information, pas de droits!

Par L'Economiste | Edition N°:2288 Le 01/06/2006 | Partager

. Le manque de données donne place aux abus. L’éthique ou la loi, que choisir?«Il n’y a pas de meilleure désinfection que les rayons du soleil». Le juge américain Louis Brandeis est ici cité par Bachir Rachdi, secrétaire général de Transparency Maroc. L’organisation présente le droit à l’information comme le moyen le plus efficace de lutte contre la corruption. En clair, il s’agit de donner au public un accès à l’information afin de rendre l’Administration transparente, moins opaque et donc responsable de ses actes. En effet, rendre des comptes aux citoyens oblige l’Administration à instaurer un système de gestion plus sain, à même d’établir une «traçabilité» des décisions et actions entreprises. Ainsi, l’identification des intervenants corrompus est plus facile.Le séminaire organisé par l’Usaid mardi dernier sous le thème «Ethique et transparence dans la gestion communale», a pourtant dévoilé des approches différentes du problème.En effet, la stratégie nationale de lutte contre la corruption conçue par le ministère de la Modernisation des secteurs publics s’intéresse peu au droit à l’information. Elle insiste plutôt sur le renforcement «des règles d’éthique», «de la culture déontologique» en guise d’objectifs finaux et sur le renforcement des systèmes de suivi, de contrôle et d’audit en tant que leviers anticorruption. Une sorte de traitement «local» dont les effets peuvent être très limités. A noter que le Maroc ne cesse de dégringoler dans le classement mondial de l’indice de perception de la corruption (IPC) de la 52e position en 2002 à la 77e en 2004! La stratégie appelle pourtant à la conformité aux dispositions de la convention de l’Organisation des Nations unies contre la corruption dont le Maroc est signataire. Or celle-ci intègre fortement le volet du droit à l’information. L’ONU déclare même que les organismes publics ne doivent pas uniquement répondre à des demandes exprimées mais prendre l’initiative en publiant régulièrement rapports et communiqués sur leur activité. L’organisation mondiale appelle également à l’instauration de procédures facilitant l’accès à l’information à tous les clients de l’Administration.Pour sa part, Transparency Maroc a choisi de s’inscrire dans cette philosophie. Dans son analyse du faible contenu législatif marocain sur le droit à l’information, l’organisation relève plusieurs anomalies. D’abord, l’inexistence d’organes d’exécution apte à veiller sur le respect de ce droit. Ensuite la limitation de ce droit aux organes de presse excluant le simple citoyen et même le journaliste indépendant. Pourtant, le citoyen mal informé n’est jamais à l’abri des abus. D’ailleurs, pour un grand nombre de Marocains, demander une information revient à demander une faveur. Connaître le nom d’un chef de service se fait à coup de bakchich glissé dans la poche du «chaouech», qui lui-même déploie tous ses «talents d’espionnage» pour obtenir l’information.Ce n’est pas demain la veille que les organigrammes du personnel administratif seront clairement affichés à l’entrée des locaux des services publics. A ce niveau, il faut signaler que les dispositions des statuts de la fonction publique ne préparent nullement les fonctionnaires à communiquer sur leur activité. Dans son article 18, le texte stipule que le fonctionnaire est «tenu au secret professionnel concernant les activités et les informations dont il prend connaissance lors de l’exercice de ses fonctions». Et ce sans délimitation de la nature desdites informations. Aussi, même le détail d’une procédure administrative peut être considéré comme secret!… Cela dépend souvent de l’humeur du jour du fonctionnaire… Mais les enjeux sont, eux, non négligeables. Surtout quand il s’agit, par exemple, de l’octroi des marchés, de la délégation des services publics. L’opacité du traitement des dossiers est complètement défavorable à une concurrence loyale.


De la proposition de loi au plaidoyer

Transparency Maroc a depuis longtemps lancé la réflexion autour du droit à l’information. Une étude globale de l’état des lieux au Maroc a dévoilé que peu d’informations filtrent du secteur public. Selon un sondage cité par Transparency Maroc, seulement 7% des informations exploités par les journalistes sont de source administrative, le reste est «glané» auprès d’autres organes d’information ou de contact personnel…L’organisation a même élaboré une ébauche de proposition de loi sur le droit à l’accès à l’information. Celui-ci ne contredit pas sur les principes de base le projet présenté par l’USFP (voir article précédent). Il se montre toutefois, beaucoup plus concret en proposant des sanctions précises à toute infraction de la loi. Aussi, tout citoyen ou organisation peut saisir le tribunal administratif en cas de refus de délivrance d’information. La rétention de l’information est, dans ce projet, passible d’un mois à un an de prison et d’une amende de 5.000 à 50.000 DH.Actuellement, Transprency Maroc travaille plutôt sur un plaidoyer pour le droit à l’information que sur une loi. Selon les responsables, le document est en cours de finalisation.


Le rêve américain

Dans le pays de l’Oncle Sam, la loi sur la liberté d’accès à l’information existe depuis 1966 sous le nom de Freedom of information law (FOIL). Helen Desfosses, ex-présidente du conseil de la ville d’Albany aux Etats-Unis a exposé l’expérience américaine dans le domaine de la transparence et le droit à l’information. En vertu de la FOIL, les citoyens savent qui sont leurs dirigeants, quand ils se réunissent, ce qu’ils discutent, si c’est possible d’assister à leurs réunions… La loi précise également les détails des procédures de saisie de la justice pour non accès à l’information. La loi américaine est soutenue par toute une panoplie de mesures facilitant l’accès aux données administratives (fiche de demande d’information, frais de copie, délais de réponses…).Ichrak MOUBSIT

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