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    Politique Internationale

    Maroc-CEE: Les perspectives du partenariat en négociation

    Par L'Economiste | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager

    Le 4 Mai s'ouvraient à Rabat de nouvelles négociations entre le Maroc et la Communauté Economique Européenne ... Celles qu'on attendait le moins. Objectif: faire du Maroc un partenaire économique et politique de la CEE. Un défi, lancé, aux deux partenaires. Défi pour le Maroc qui doit s'ouvrir davantage, défi pour la CEE qui, non seulement craint l'agriculture marocaine mais, alors qu'elle n'arrive pas à résorber le retard de ses régions pauvres, se propose d'attacher le Maroc à sa locomotive.

    Depuis le début de l'année, les relations Maroc-CEE connaissent une évolution très rapide et encore imprévisible il y a à peine trois mois. Tout a commencé le 17 Janvier dernier lorsque, par une malencontreuse coïncidence de circonstances, le Parlement Européen a refusé "l'avis conforme" au quatrième protocole financier Maroc-CEE. Et alors que tout le monde pensait que c'était là le début de la fin, on finit par se rendre compte que c'est plutôt là fin du début. La fin d'une phase des relations Maroc-CEE, commencée au lendemain du Traîté de Rome, lorsque déjà celui-ci laissait la porte ouverte à l' "association" du Maroc, et qui s'est poursuivie avec l'Accord de Coopération de 1976 qui régit encore nos relations aujourd'hui.

    Celui-ci, adapté en 1988 suite à l'adhésion de l'Espagne et le Portugal, consacre les grands principes suivants:
    - la non réciprocité des concessions;
    - la participation au développement du Maroc (art. 4) par l'ouverture du marché communautaire aux produits marocains;
    - l'aide financière au développement du Maroc.

    Bilan modeste

    En près d'un quart de siècle de relations contractuelles, on peut dire que le bilan est relativement modeste. Les distorsions aux concessions commerciales - contraintes extra-tarifiaires, produits textiles et règle d'origine notamment se sont avérées suffisamment fortes pour contrecarrer les concessions commerciales communautaires. L'aide au développement est restée très faible par rapport aux capacités d'absorption du Maroc. Notre commerce est resté largement lié à la CEE et notre déficit vis-à-vis de cette région n'a d'ailleurs cessé de se dégrader passant de 5,5 milliards de Dirhams en 1986 à 8,3 milliards en 1990. Le volet social lui, n'a jamais pu être mis en oeuvre. Et sans l'accord de pêche, aux avantages relativement équilibrés, le bilan aurait été encore plus modeste.
    Mêmes les perspectives, au début de l'année, n'étaient guère réjouis-santes. La Politique Méditerranéenne Rénovée, dont l'objectif, selon ses propres détracteurs, est de donner aux relations de la CEE avec les pays méditerranéens "un saut quantitatif et qualitatif à la mesure des enjeux politiques, économiques et sociaux dans la région", restait relativement timide tant par sa globalité que par ses silences ou insuffisances, par rapport notamment aux importantes mutations internationales qu'a connues la région au cours de son évolution.

    Le déphasage entre les intentions et la réalité semblait se développer au fil du temps. D'un côté la Communauté semblait manquer de plus en plus de moyens pour sa politique et de l'autre, le Maroc semblait lui, manquer la politique de ses moyens.
    La Communauté en effet, depuis quelques années, était confrontée à un ensemble de variables, de plus en plus contraignantes:
    - son ambition d'accélérer son intégration et son ancrage à l'Europe (marché intérieur, Unions Economique, Monétaire et Politique) et de participer à l'Espace Economique Européen;
    - l'intégration définitive de ses deux derniers membres, notamment depuis le démarrage de la deuxième phase transitoire 1990-1995);
    - la remise en cause de la Politique Agricole Commune par les négociations de l'Uruguay Round;
    - la demande d'adhésion de plusieurs pays d'Europe et du Sud de la Méditerranée (Maroc, Malte, Chypre et Turquie);
    - l'impact économique, politique et social de la guerre du Golfe.

    Carcan mercantile

    En revanche, le Maroc lui, achevait sa politique d'ajustement structurel. Il ne comprenait pas la timidité de cette politique rénovée qui reproduit les insuffisances de son aînée. Cette timidité se retrouvait même au niveau de la coopération horizontale, censée contenir les politiques d'ajustement structurel des pays de la région. Même la coopération commerciale restait prisonnière de son carcan mercantile en ne pensant qu'à améliorer les contingents à des taux très limités, de 3 à 5%. Seul point positif de cette Politique Méditerranéenne Rénovée, la multiplication des possibilités d'action Hors Protocole; mais dont il restait à définir les clefs de répartition.
    Aussi, le refus par le Parlement Européen de l'avis conforme au quatrième protocole financier n'était que la goutte qui fit déborder le vase. Le Maroc ne perdait pas grand chose en renonçant au protocole financier. La Communauté elle, perdait beaucoup et pas uniquement en matière de Pêche, essentielle à l'Espagne. Aussi et au moment où le plus grand doute planait sur l'avenir des relations Maroc-CEE, c'est la Communauté qui propose de les porter à un niveau supérieur.
    Il s'agit là de la première fois que la Communauté a pris une telle initiative avec le Maroc. La réaction était d'ailleurs si rapide que la Commission a donné l'impression de tâtonner. En moins de trois mois en effet, on a enregistré:

    - le retrait ou la marche en arrière de la Communauté par rapport à son offre initiale; l'accord de libre échange, tel qu'il a été annoncé à Lisbonne et tel qu'il a été exposé au Maroc par le Ministre Français des Affaires Etrangères Roland Dumas, semble l'effacer au profit d'un accord plus global et équilibré où le libre échange ne serait qu'un aspect parmi d'autres;
    - l'extension confirmée de l'offre communautaire à deux pays du Maghreb; Algérie et Tunisie et son extension, non exclue, à d'autres pays méditerranéens montrent l'incapacité de la CEE de concevoir des politiques spécifiques.

    Arguments de l'accord de pêche

    Le Maroc, pourtant a toujours appelé à une spécificité de ses relations avec la CEE pour les dégager du cadre global de la politique méditerranéenne, plutôt paralysante. La Communauté s'y est autant pourtant toujours refusée. Pourtant, l'Accord de pêche donne à la Communauté les arguments nécessaires pour justifier un traitement spécifique du Maroc. Si la Communauté ne l'entend pas ainsi c'est qu'elle a la ferme intention de faire de la pêche un secteur autonome et indépendant de l'Accord global.

    La question mérite donc d'être posée, pourquoi cette distinction? Et pourquoi aussi cette précipitation à laquelle la Communauté ne nous avait pas habituée? Est-ce uniquement pour offrir au Maroc un Accord de type nouveau?
    C'est donc au moment où on l'attendait le moins que la CEE, non seulement répond au vu du Maroc, tant réitéré par le passé, d'approfondir les relations, mais va encore plus loin en proposant un accord de type nouveau.

    L'offre de la Communauté, telle qu'elle le précise aujourd'hui, va indéniablement dans le sens d'un véritable partenariat économique et politique. Le social lui, attendra des jours meilleurs.
    Peu précise et en tout cas hésitante et n'accueillant pas l'avis de tous les Etats membres, l'offre de la Communauté va encore sûrement perdre de son contenu, dès que l'accord de pêche aura été renégocié et signé. La pratique de la Communauté rend sceptique sur le contenu de son offre finale.

    Les rouages mêmes de la Communauté font que toute offre ne peut être qu'un compromis sur le plus petit dénominateur commun. On sait aujourd'hui que l'offre commu-nautaire au Maroc ne fait pas l'unanimité ni de tous les Etats membres ni même de tous les commissaires. Le président Delors reste sceptique. La Grande Bretagne a émis des réserves et s'est même inquiétée de la "facture" d'un tel accord pour le budget communautaire.
    Même Madame Guigou, Secrétaire d'Etat Français aux Affaires Européennes n'a pas manqué de s'interroger sur l'opportunité d'un tel accord, le lendemain même du voyage de R. Dumas à Marrakech.

    Pourtant, le nouveau partenariat que la Communauté propose au Maroc n'a rien d'original. Il s'inspire des accords avec les pays d'Europe Centrale, Hongrie, Pologne et Tchéco-slovaquie. L'examen de ces accords signés à la fin de l'année dernière, indique dans quel sens pourrait intervenir l'amélioration de nos relations avec la CEE.
    Il apparaît aujourd'hui que, tel qu'il a été défini par le Conseil du 2 Mars dernier et tel qu'il a été proposé à la partie marocaine à l'ouverture des négociations le 4 Mai à Rabat, ce nouveau partenariat pourrait être un accord mixte.
    Les secteurs de compétence communautaire que ceux à compétence nationale. Il pourrait reposer sur quatre piliers principaux;
    - le dialogue politique dont l'objectif essentiel est de promouvoir les échanges de vues et de rechercher une convergence sur les sujets d'intérêt commun.

    Ce dialogue pourrait se concrétiser par des rencontres périodiques entre Ministres des Affaires Etrangères et par la constitution d'une commission mixte entre Parlements marocain et Européen;
    - le renforcement de la coopération économique et technique par un meilleur rapprochement et une plus grande interpénétration des entreprises des deux parties et une plus grande densification des tissus industriels. Cette coopération se concrétiserait soit par des dialogues macro-économiques et sectoriels soit par la promotion et la protection des investissements et les échanges scientifiques et technologiques;
    - une progression encadrée vers une zone de libre échange qui tiendrait compte des spécificités économiques des deux parties. Ces concessions engloberaient les mesures tarifaires et non tarifaires et seraient réciproques. La période de transition s'étalerait sur 10 à 12 ans et s'accompagnerait des clauses de sauvegarde habituelles;
    - une coopération financière qui permettrait d'accompagner l'économie marocaine vers une libéralisation complète et une compétitivité accrue et vers l'ouverture des échanges.

    Saut qualitatif

    Rien d'étonnant donc si, on s'interroge aujourd'hui sur l'opportunité d'un tel accord. Le Maroc attend de celui-ci de combler les insuffisances de l'accord actuel, de préparer les entreprises marocaines au nouvel environnement économique et commercial qui prend place en Europe, de permettre la poursuite de la politique d'ouverture du Maroc et de promouvoir les investissements européens au Maroc, étant entendu qu'aujourd'hui, tous les produits industriels originaires du Maroc sont admis dans la Communauté en franchise des droits de douane et sans limitation quantitative.
    Les quelques rares produits ne bénéficiant pas de cette disposition et les produits agricoles et agro-industriels qui continuent de subir une taxation ne seront pas nécessairement l'expérience communautaire en matière de libre échange, aucun des accords n'inclut des concessions sur les dispositions non tarifaires, ceux des pays d'Europe Centrale, qui visent pourtant l'adhésion à terme, continuent de soumettre les produits textiles à autolimitation.

    A terme cependant, et comme le confirmait le Président de la CGEM lors d'une récente émission télévisée, un accord de libre échange est l'étape naturelle et obligée qui doit succéder à celle qui caractérise nos relations actuelles avec la CEE.
    Elle exigera de la part du Maroc les réformes adéquates pour suivre le mouvement et réduire son impact négatif notamment sur notre développement, nos finances et notre niveau de concurrence.
    Or c'est là justement le saut qualitatif qu'attendent nos entrepreneurs pour un meilleur environnement économique et social.

    ABSTRACT

    Depuis le début de l'année, les relations Maroc-CEE connaissent une évolution très rapide et encore imprévisible il y a à peine trois mois. En près d'un quart de siècle de relations contractuelles déphasage entre les intentions et la réalité semblait se développer au fil du temps. D'un côté la Communauté semblait manquer de plus en plus de moyens pour sa politique et de l'autre, le Maroc semblait lui, manquer la politique de ses moyens. Le refus par le Parlement Européen de l'avis conforme au quatrième protocole financier n'était que la goutte qui fit déborder le vase. Et c'est donc au moment où on l'attendait le moins que la CEE, non seulement répond au vu du Maroc, tant réitéré par le passé, d'approfondir les relations, mais va encore plus loin en proposant un accord de type nouveau. Celui-ci propose un véritable partenariat économique et politique. Le social lui, attendra des jours meilleurs. Ce nouveau partenariat s'inspire des accords avec les pays d'Europe Centrale. Il serait un accord mixte et pourrait reposer sur quatre piliers principaux; le dialogue politique, le renforcement de la coopération économique et technique, une progression encadrée vers une zone de libre échange qui tiendrait compte des spécificités économiques des deux parties et une coopération financière pour accompagner l'économie marocaine vers une libéralisation complète et une compétitivité accrue et vers l'ouverture des échanges.

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