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Economie Internationale

Marché européen de l'assurance : Un passeport unique pour Juillet 1994

Par L'Economiste | Edition N°:66 Le 11/02/1993 | Partager

En Juillet 1994, les assureurs européens pourront désormais opérer dans toute la CEE. Grâce un agrément unique délivré par leur pays d'origine, et sous le seul contrôle de ce même pays, ils seront effectivement autorisés à exercer leur profession dans tout autre pays membre de la Communauté, soit par établissement, soit en libre prestation de services.

Toutefois, deux écueils de taille persistent encore: la fiscalité indirecte des produits d'assurances et le droit du contrat.

Pour le premier, et en l'absence d'harmonisation, Bruxelles a décidé d'appliquer le principe de la territorialité. Autrement dit, sera appliquée la fiscalité du lieu de situation du risque. Dans l'assurance-automobile, par exemple, les taxes varient au sein des Douze entre 0 et 50% de la prime. Le principe de la territorialité ne peut donc s'appliquer indéfiniment. En ce qui concerne le droit du contrat, aucune harmonisation entre le droit latin et le droit anglo-saxon n'a été mise au point.

La création du marché unique des assurances aura nécessité vingt ans de négociations pour déboucher sur des directives qui ont progressivement libéralisé la profession. Le premier pas effectué dans ce sens a concerné la liberté d'établissement. Celle-ci est en vigueur depuis 19 ans pour l'assurance-dommages et 13 ans pour l'assurance-vie.

La libre prestation de services (LPS), deuxième directive, a été plus difficile à mettre en oeuvre. Concrètement, elle signifie qu'une société d'assurances "peut exercer son activité dans tous les pays de la CEE en étant établie dans un seul de ces pays ou dans certains d'entre eux", précise M. Jacques Léglu, Directeur des Affaires européennes et internationales de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).
Le passeport unique attendu pour 1994 signifie pour certains pays communautaires la fin du protectionnisme. En effet, explique un assureur français, "pour les marchés créatifs et ouverts, l'Europe n'apportera pas grand-chose. En revanche, ajoute-t-il, pour les marchés fermés où les assureurs diffusent des produits uniques, les nouvelles directives auront des conséquences importantes". Des pays, comme l'Allemagne, seront obligés de s'ouvrir aux produits étrangers. Malgré cette ouverture, M. Léglu estime que les différences de culture, de murs et d'habitude de vie des ressortissants des Etats de la CEE ne disparaîtront pas avant longtemps.

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