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Economie

Livret de famille
La nécessaire réforme

Par L'Economiste | Edition N°:1658 Le 09/12/2003 | Partager

. Le livret n’appartiendra plus exclusivement au mari. En cas d’erreur, les citoyens ne seront plus tenus d’entamer une procédure judiciaireDépassement du délai de déclaration des naissances, absence de signature des documents, date de naissance approximative, tricheries sur les dates… depuis de nombreuses années, les abus commis dans certains arrondissements par les officiers de l’état sont légions. C’est d’ailleurs pour stopper toutes ces dérives que le nouveau livret de famille a été conçu.Autre apport: le nouveau livret de famille permettra au ministère de la Justice et de l’Intérieur de disposer de données précises sur le nombre de divorces et de mariages. Les estimations actuelles du ministère de la Justice pèchent d’abord par le manque de fraîcheur: les derniers chiffres remontent à l’année 2000. En principe, ce sont les juges des tribunaux de chaque région qui doivent diffuser les statistiques sur le nombre de divorces collecté dans les tribunaux qui relèvent de leur compétence. “Plusieurs maris se sont désengagés de leurs obligations vis-à-vis de leurs foyers et ont même refusé de verser les pensions alimentaires après le divorce. Leur nombre exact n’est pas connu car les statistiques ne sont pas toujours disponibles”, indique un magistrat. D’ailleurs, des juges reconnaissent la difficulté de collecte de l’information sur les divorces dans les tribunaux, compte tenu de l’état actuel des procédures. Autre nouveauté: le document ne sera pas du ressort exclusif du mari. L’épouse aura droit à une copie qu’elle peut utiliser en cas de besoin, particulièrement en cas de divorce. Il s’agit d’une procédure de simplification et de reconnaissance, car le livret contiendra toutes les informations concernant la vie et le parcours de l’épouse. Une innovation à travers laquelle le législateur a voulu faire prévaloir les droits de la femme. Celle-ci lui évite également de se retrouver sans pièces justificatives et sans aucun document après dissolution du mariage.Toujours dans le cadre de la simplification des démarches, en cas d’erreur sur le livret (nom, prénom ou autres informations), les citoyens ne seront plus contraints d’entamer une procédure devant la Justice comme c’était le cas auparavant. Avec la nouvelle version, une simple démarche auprès du procureur du Roi est suffisante pour rectifier la faute, sauf si elle concerne le fond. Dans ce cas, l’action en justice sera maintenue. Nabil BOUBRAHIMI

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