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L'immatriculation a pris du retard dans les provinces du Nord et

Par L'Economiste | Edition N°:626 Le 28/10/1999 | Partager

· L'Agence du Développement du Nord et la Direction de la Conservation Foncière préparent l'assainissement du foncier
· Les terrains immatriculés représentent à peine 6,55%


Les provinces du Nord reçoivent une cure de jouvence. La récolte de la Tournée Royale est bonne. Les projets d'infrastructures inaugurés dans plusieurs régions sont structurants et la population a tenu à manifester sa reconnaissance à travers ses multiples rassemblements tout le long du Cortège Royal.
Le désenclavement des régions du Nord est un grand pari. La valorisation des projets économiques n'est pas le seul chantier de ce challenge. Ce désenclavement passe aussi par l'assainissement de leur situation foncière qui accuse un retard par rapport aux autres régions du pays.
Les statistiques de la Direction de la Conservation Foncière montrent que 1.618 titres fonciers d'immatriculation ont été délivrés en 1998 dans dix provinces contre 1.713 en 1997. Ces résultats restent inférieurs à ceux enregistrés dans les autres régions du Royaume. Le caractère facultatif de l'immatriculation y est pour beaucoup. Des propriétaires refusent d'immatriculer leurs terres pour ne pas payer la taxe sur les terrains non bâtis et échapper à la loi sur l'urbanisme.
Selon l'Agence du Développement du Nord, seuls 6,55% des terrains du Nord sont immatriculés, contre 50% pour la moyenne nationale. Concernant la superficie assainie, Oujda arrive en première position avec 22% suivie de Tanger (15%). Quant à la superficie, objet de réquisition, elle représente 10,66% de l'ensemble des terrains du Nord.
Pour rectifier le tir, l'Agence du Développement du Nord et la Conservation Foncière sont en train d'élaborer un plan d'action conçu spécialement pour le redressement foncier de ces régions.
La tâche ne sera pas facile. L'héritage du passé est lourd. Sous le Protectorat espagnol, l'immatriculation des terres était comprise dans la ligne des procédures spéciales. Les titres étaient délivrés selon le Dahir khalifien de 1914. Ce n'est qu'en 1966 que l'unification de la procédure d'immatriculation a été entamée à travers un Décret Royal.
En effet, le titre khalifien n'a pas la même valeur juridique que le titre normal. Le propriétaire doit fournir d'autres justificatifs sur sa propriété pour permettre la conversion.
Le titre khalifien n'est pas définitif. Il peut être annulé par un jugement. En plus, les plans topographiques précédant la délivrance du titre ne sont pas précis. La reconfection de ces plans est incontournable pour permettre l'alignement de cette délimitation sur les procédures de bornage en place.

Nadia LAMLILI

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