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Libéralisation des services: La directive quasi-bouclée

Par L'Economiste | Edition N°:2401 Le 15/11/2006 | Partager

. Après 3 ans de débats houleux Les députés européens devraient clore cette semaine à Strasbourg la saga de la directive (loi) de libéralisation des services dans l’UE, ex-directive «Bolkestein», et tourner ainsi la page de 3 ans de débats houleux. Le Parlement européen (PE) doit débattre et se prononcer en 2e lecture sur le texte mercredi 15 novembre, dans un vote qui s’annonce sans surprise. Les Eurodéputés ne devraient finalement pas toucher au compromis difficilement adopté en mai par les Etats membres. Compromis qui était lui-même déjà très largement inspiré de la première lecture des élus.Le Parti populaire européen (droite), première force du Parlement, n’a déposé aucun amendement et côté socialistes, le rapporteur du texte Evelyne Gebhardt elle-même y a aussi renoncé, estimant que la Commission européenne devrait apporter les dernières clarifications nécessaires, notamment sur la protection des droits nationaux du travail. «Le long travail de ces dernières années a valu le coup. Le texte n’a plus rien a voir avec la directive Bolkestein», s’est félicitée Gebhardt.La directive services doit donner un coup de fouet au marché européen des services (construction, tourisme, conseil...) en levant les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de leur choix mais aussi aux missions ponctuelles qu’elles effectuent dans un autre pays que celui où elle sont basées. Mais la version sur laquelle les Eurodéputés se prononcent mercredi a évacué la plupart des points les plus polémiques du projet initial, la fameuse directive «Bolkestein», baptisée du nom de l’ex-commissaire européen au Marché intérieur qui en détenait la paternité. Exit en particulier le principe du pays d’origine qui, à l’exception du droit du travail, ne soumettait un prestataire de services qu’à la loi de son pays d’établissement, pas à celle du pays dans lequel il se rendrait pour une mission temporaire.Ce principe avait été décrié par les opposants au texte qui y voyaient une source de dumping social, et avaient même pesé en faveur du non lors de la campagne référendaire française sur la Constitution européenne.Synthèse L’Economiste

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