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Les veuves font plier la CNSS

Par L'Economiste | Edition N°:623 Le 25/10/1999 | Partager


· La Caisse revient sur la décision de baisse des pensions de survivants
· Une facture de 30 millions de DH par an supportée par les entreprises et leurs salariés


Le dénouement du mouvement de protestation des veuves est pour le moins inattendu. On pouvait certes prévoir que M. Rafik Haddaoui, de retour d'un voyage à l'étranger, reprenne le dossier en main. Il était cependant difficile d'imaginer que la CNSS reviendrait sur sa décision. C'est bel et bien ce qui s'est produit. La Caisse vient en effet de lever la mesure ayant porté sur la baisse des pensions de survivants. Selon nos informations, la décision a été prise suite à une rencontre qui a réuni avant-hier le DG de la CNSS et son ministre de tutelle, M. Khalid Alioua. Rappelons que ces baisses avaient été à l'origine, depuis une dizaine de jour, du sit-in d'une centaine de veuves devant le siège de la Caisse à Casablanca.
Près de 15.000 veuves vont maintenant garder la pension complète, autrement dit la pension de veuvage et la fraction de pension liée aux enfants qu'elles ont reçues indument pendant des années suite à des erreurs de la CNSS. La facture s'élève à 30 millions de DH par an qui seront puisés dans les fonds de la Caisse. "Le principe de solidarité est maintenu pour le paiement de ces pensions", nous a déclaré M. Haddaoui, qui insiste sur les "aspects humanitaires du dossier".
Pour l'heure, la décision qui a été prise serait, selon la CNSS, con-servatoire. Elle sera soumise pour approbation au Conseil d'Administration de la CNSS qui doit se réunir prochainement. La question est maintenant de savoir si d'autres bénéficiaires ne vont pas s'y mettre à leur tour. A première vue, ce revirement pourrait remettre en cause le principe même de l'opération de contrôle de droit, ce qu'exclut M. Haddaoui, dans la mesure où la décision qui a été prise est en elle même conservatoire. Par la même occasion, le DG de la CNSS "écarte l'existence d'une pression".
Pendant des années, les veuves recevaient, de bonne foi, et en raison de l'inexistence d'opérations de contrôle des droits, des prestations auxquelles elles n'avaient pas droit. Celles-ci portaient sur la portion de pension due au titres des enfants à charge qui doivent être en principe scolarisés et dont l'âge ne doit pas dépasser 21 ans. Pour ces veuves, les enfants ne répondaient plus à ces conditions, mais les rentes trimestrielles n'ont pas été réduites, jusqu'à l'opération de contrôle en juillet.
Si le Conseil d'Administration de la CNSS confirme cette mesure "conservatoire", ce sont les entreprises privées et leurs salariés qui supporteront la facture.

Kadija MASMOUDI

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