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Economie

Les PME d’ingénierie tonnent contre le projet de loi sur l’habitat

Par L'Economiste | Edition N°:1765 Le 11/05/2004 | Partager

. Le texte marginalise leur intervention et…. …”fait la part belle aux architectes”. Avec l’appui de la CGEM, les bureaux d’études espèrent faire passer leurs propositions d’amendementsLe projet de loi sur l’habitat et l’urbanisme, préparé au lendemain de la catastrophe d’El Hoceïma, fait l’unanimité contre lui. Ce texte, qui est censé mettre de l’ordre et assainir la chaîne de gestion dans ce secteur, soulève le tollé des professionnels, notamment les sociétés d’ingénierie et les bureaux d’études. Le week-end dernier à Marrakech, tout ce que le Royaume compte en associations d’ingénieurs (Union nationale des ingénieurs du Maroc, Association des ingénieurs de l’Ecole Mohammedia d’ingénieurs, Association régionale du conseil et de l’ingénierie du Tensift et l’Association des ingénieurs de l’Ecole Hassania des travaux publics) a fustigé un texte “préparé dans la précipitation et sans concertation des professionnels”. Que reproche-t-on à ce texte? Outre le fait d’avoir été préparé en catimini, il traduit l’influence du puissant lobby des architectes qui forme le premier cercle du ministre de l’Habitat et du Logement, accuse un professionnel, gérant d’un bureau d’études et d’ingénierie. A la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie, on est persuadé que ce projet de loi veut marginaliser les bureaux d’études et d’ingénierie en marquant “un recul de la professionnalisation”. Dans sa version actuelle, ce projet ne reconnaît pas les sociétés d’ingénierie dans le bâtiment (il y en aurait 150 au moins) qui possèdent une expertise reconnue. Un comble, alors que l’objectif du législateur est d’accroître les garanties de sécurité dans la construction, le projet de loi sur l’habitat et l’urbanisme amoindrit le rôle des bureaux d’études, qui sont pourtant l’un des maillons incontournables dans ce domaine. Les attaques contre le projet de loi sur l’habitat et l’urbanisme ont été très violentes devant un haut fonctionnaire du ministère qui avait presque l’air de rallier les critiques des ingénieurs des bureaux d’études.La plus controversée de toutes les dispositions est celle qui figure dans l’article 54 du texte et qui stipule que “les études techniques dans le bâtiment seront réalisées par des ingénieurs spécialisés exerçant à titre libéral et dont le titre est reconnu par l’Administration”. Pour les professionnels, c’est une manœuvre habile de la part des lobbys qui voudraient maintenir le “désordre” et des pratiques “mafieuses” dans le secteur de la construction. Pourquoi le promoteur de ce texte n’a-t-il pas renvoyé au décret qui fixe les critères qualificatifs d’un bureau d’ingénierie et d’études? En fait, soupçonnent les ingénieurs, l’objectif est de faire en sorte que les prestataires “fantômes”, c’est-à-dire celles qui ne remplissent pas les critères techniques et de capacité réglementaires, continuent à prospérer comme par le passé. Or, c’est tout cela que l’on cherchait à éviter après la catastrophe d’El Hoceïma.Autre grief soulevé par les bureaux d’ingénierie: l’exclusivité que le législateur projette d’accorder aux architectes concernant la coordination et le pilotage des chantiers, ces mêmes architectes dont l’ordre établirait le cahier de chantier, une sorte de document d’état-civil du projet.Les cabinets d’ingénierie sont réduits à la seule fonction de calcul de structure et ne peuvent donc pas (si le texte passe en l’état) exercer d’autres missions techniques et de maîtrise de l’œuvre, des prestations à valeur ajoutée et plus structurantes, mais aussi, plus rémunératrices.Qu’il y ait nécessité d’assainir, les ingénieurs et professionnels d’ingénierie en conviennent. Mais ils s’étonnent de “l’incroyable légèreté et l’amateurisme” qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Exemple: la seule norme à laquelle ce projet fait allusion est le règlement parasismique. Or, celui-ci n’est qu’une composante de la norme de calcul de béton armé, observe un professionnel. Pour réaliser l’étude de stabilité d’un bâtiment, il faut recourir à plusieurs normes et règlements. D’ailleurs, la plupart des immeubles qui ont résisté à El Hoceïma l’ont été car ils avaient été conçus selon les normes générales, le fameux BAEL (béton armé aux états limites).


Immense curiosité sur le permis de construire

Pour obtenir un permis de construire dans les agglomérations de plus de 25.000 habitants, le projet de loi n’exige pas, curieusement, les études techniques parmi les pièces obligatoires, s’étonnent les professionnels d’ingénierie du bâtiment. Pour ces derniers, cette omission n’est pas neutre. Or, c’est dans ces agglomérations où se réalisent l’essentiel des opérations et des chantiers, font-ils remarquer. Ils en concluent que l’après-El Hoceïma serait comme avant cette catastrophe, quand le respect des normes était l’exception dans le secteur des BTP. A quoi aura donc servi un nouveau texte de loi si, au final, il ne change rien?Abashi SHAMAMBA

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