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Economie

Le Fisc se prépare à la télédéclaration des impôts

Par L'Economiste | Edition N°:1765 Le 11/05/2004 | Partager

. Oualalou vend la “transition fiscale” aux administrations africaines . Un joli casting réuni à Marrakech pour l’AG des Fisc des pays francophones LA 20e assemblée générale du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) a ouvert hier, à Marrakech, avec au cœur des discussions, la problématique de renforcer les moyens de mobilisation des recettes. Les deux grands axes retenus par les Fiscs des 27 pays représentés à cette réunion traitent de la gestion du contrôle fiscal et du contentieux et, en aval, du rôle technique des administrations fiscales auprès de l’autorité politique, notamment la préparation des textes législatifs. Le casting réuni à Marrakech est impressionnant: l’OCDE, l’Agence du revenu du Canada (c’est l’appellation du Fisc dans ce pays), le patron de la direction générale des Impôts en France, le DG du Fisc belge plus les directeurs des Impôts d’une vingtaine de pays africains.Côté marocain, Nourredine Bensouda, entouré de toute sa garde rapprochée de la direction générale des Impôts (DGI) et Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, ont brossé brièvement le parcours des réformes fiscales au Maroc et des changements dans le fonctionnement de l’administration fiscale et de ses relations avec le contribuable. Au passage, le directeur général des Impôts a révélé que le Fisc travaillait sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts à très court terme. Reste qu’il faudra que le système d’information suive, ce qui n’est pas acquis d’avance. Pour toutes les administrations fiscales, si la priorité absolue reste la même, celle de faire rentrer le maximum des recettes au Trésor en appliquant la loi, les méthodes doivent, en revanche, évoluer. L’image du Fisc inquisiteur ne peut pas contribuer à améliorer l’adhésion à l’impôt auprès des contribuables. Le ministre des Finances et de la Privatisation a vendu à ses hôtes la mutation du système fiscal marocain en insistant sur le reprofilage de la structure des recettes fiscales. La part des impôts directs est passée de 26,6% en 1990 à 36,5% en 2003, compensant largement la baisse sensible des recettes de fiscalité de porte (droits de douane), s’est-il félicité. Pour la même période, les droits de douane sont passés de 22,6% du total du produit d’impôt à 11,7. Fathallah Oualalou en conclut que cette évolution inscrit le système d’imposition marocain dans la mouvance des systèmes les plus développés. Le ministre omet cependant de souligner que le poids de l’impôt pèse sur la même population des contribuables et qu’il persiste encore, plusieurs “zones franches” de fait dans le système. Tout ce résultat est le fruit de la réforme des années 80 mais aussi de changements organisationnels que le Fisc a entrepris pour se rapprocher du contribuable. C’est un satisfecit public que le ministre a fait à l’administration fiscale, des compliments que le DG des Impôts a dû apprécier. Malgré des disparités persistantes, le Fisc a réussi son chantier de déconcentration lancé dans la moitié des années 1990 et accéléré à la fin de la décennie passée. Plus question de s’en remettre à Rabat pour trancher sur le moindre contentieux ou les contestations des contribuables. En fait, tout dépend du montant en jeu. Les seuils de compétence au niveau régional pour instruire et traiter le contentieux ont été ajustés à la hausse. Pour la région de Casablanca qui émet 2/3 des impôts du Royaume, c’est 400.000 dirhams, la moitié pour autres directions préfectorales et 100.000 dirhams pour les chefs de services. Dans tous ces cas, la compétence porte sur toutes les catégories d’impôt. Par ailleurs, le regroupement du traitement des impôts dans le même guichet a permis une grande lisibilité et une simplification des démarches au contribuable malgré, là encore, des disparités entre services. La rencontre des administrations fiscales de pays francophones à Marrakech peut servir de vitrine pour le Maroc afin de “vendre” son expertise aux pays africains en matière d’organisation et de contrôle et de gestion de contentieux. Même s’il n’a pas encore la maîtrise de l’assiette fiscale, le Maroc de par son expérience peut apporter sa contribution aux pays africains, dont la problématique se situe encore à la mobilisation de l’impôt en raison de l’énorme poids du secteur informel.


Comment se fait la programmation des vérifications

TOUT part de commissions régionales où siègent les agents dédiés à l’assiette et les inspecteurs affectés au contrôle. Pour une entreprise, la succession des déficits attire l’attention des troupes du Fisc. La commission procède à une  comparaison des indicateurs de performance sectoriels. Le fait de déclarer un résultat trop faible par rapport à la tendance générale du secteur auquel appartient l’entreprise réveille des soupçons. Le Fisc recourt aussi aux recoupements selon les données dont il dispose, l’historique des contrôles antérieurs, mais de plus en plus, semble-t-il, bénéficie des dénonciations qui sont souvent étayées par des preuves. La délation marche donc, reconnaît le Fisc. Dans bien des cas, elle peut venir d’un salarié mécontent ou licencié voire de l’entourage familial. La technique est utilisée par tous les Fiscs dans le monde. Au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves, dénoncer un mauvais contribuable est assimilé à un acte de civisme. D’ailleurs, bien souvent l’auteur du scoop se voit récompenser par l’administration fiscale. Après cette première phase de sélection, les dossiers sont répartis en deux listes en fonction de leur importance. Les destinataires sont les vérificateurs et les services de l’assiette. In fine, c’est au directeur général des Impôts de valider le programme qui lui est soumis. La seule exception qui échappe à cette procédure concerne les opérations de contrôle déclenchées à la suite de fusion de sociétés, de cessions ou de cessations d’activité. Dans ce cas, les contrôles sont déclenchés automatiquement au niveau des directions régionales. L’objectif est de parer au plus pressé afin de “préserver les intérêts du Trésor”. Toutes les entreprises en phase de fusion ou de regroupement sont automatiquement soumises à la vérification fiscale. De même, les cessations d’activité enclenchent aussitôt un contrôle, du moins lorsque le Fisc s’en rend compte. Car, certaines entreprises mettent la clé sous le paillasson sans laisser de trace. En revanche, elles laissent des ardoises aux créanciers, dont le Fisc et la Sécurité sociale qui ne s’en aperçoivent que trop tardivement.  Le phénomène a pris une telle ampleur que le Fisc et la Trésorerie générale coordonnent leurs actions pour traquer les faillites frauduleuses.Abashi SHAMAMBA

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