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Agenda

Les nouveaux produits éligibles de la convention maroco-tunisienne

Par L'Economiste | Le 17/10/1991 | Partager

Un Accord Additionnel à la Convention Commerciale et Douanière Tuniso-Marocaine, du 30 avril 1986 a été mis au point le 19 juin de cette année à Rabat.
Comme stipulé dans cette convention, "les produits originaires et en provenance du territoire de chacun des deux pays sont échangés en exonération des droits acquittés par les produits locaux et de la taxe compensatoire de 17,5% (...)".
Par conséquent, les produits originaires du Maroc importés en Tunisie et vice versa, seront exonérés du droit de douane et du prélèvement fiscal à l'importation.
Rappelons que dans la pratique l'accord de 86 s'était heurté à des difficultés telles qu'il avait dû, dans un premier temps être suspendu, en attendant de fixer des modalités applicables, notamment la liste des produits éligibles et les principes et montant de la taxe compensatoire.

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