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Agenda

Impôts: Vers "l'inspecteur unique"

Par L'Economiste | Le 17/10/1991 | Partager

Engagée dans une réforme profonde de son système fiscal, l'Administration des Impôts a pris en charge la formation de nouvelles recrues et le recyclage de certains de ses agents. Cette formation a, comme l'indique M. Mohamed Hassani , Sous Directeur Régional, Coordinnateur, Chef des Services fiscaux de la Wilaya du Grand Casablanca, un triple objectif :
- Elever le niveau des connaissances techniques,assurer la polyvalence et faciliter enfin les rapports Contribuables/Administration.
Dans le but d'adapter le travail des agents aux données de la réforme fiscale, l'Administration des Impôts a créé en Octobre 1988 un centre de formation.
Recrutés sur concours, une première vague de 65 Inspecteurs titulaires d'une licence - notamment en Droit - ont reçu une formation théorique et pratique de 8 mois.
Durant cette période, plusieurs disciplines leur ont été enseignées : Impôts directs et taxes assimilées, T.V.A., Droits d'enregistrement et de timbre, Comptabilités générale et analytique, Droit civil et commercial, Recherche et recoupement, informatique.

Parallèlement, ces Inspecteurs ont suivi des stages de formation pratique portant sur le «contact avec la matière fiscale» selon le terme de M. Hassani, et la gestion des dossiers fiscaux.
A l'issue de ce premier stage, les Inspecteurs ont été amenés, et ce, durant 6 mois, à faire le tour des trois grandes familles d'impôts à savoir: la T.V.A., les Impôts Directs et l'Enregistrement.
Une fois les stages finis, les Inspecteurs (nouvelles recrues) soutiennent un mémoire devant un Jury composé de certains membres de l'Administration, avant d'être affectés dans les différents services. Notons que les huit premiers classés à l'issue des différentes phases de la formation, se voient confier immédiatement des postes de responsabilité.
La formation de cette promotion achevée, 17 Inspecteurs Divisionnaires, titulaires de Doctorat de 3ème Cycle et recrutés sur titre, ont à leur tour suivi un stage de 4 mois, avant d'intégrer le corps actif.
Parmi eux, quatre se sont distingués et ont été de ce fait, promus, signale M. Hassani.
Par ailleurs, le Ministère des Finances, désireux de développer la polyvalence, a, durant 3 mois, formé ses agents fiscaux aux trois grandes familles d'impôts.
Pour apprécier les résultats de la polyvalence, une expérience pilote, englobant quarante Inspecteurs, a été effectuée dans la Commune de Ben M'Sik-Sidi Othmane.

Les résultats sont concluants puisque la totalité de ces agents est maintenant opérationnelle.
Pour éviter toute dichotomie entre les nouvelles recrues et les anciens Inspecteurs, une opération de recyclage a été lancée. Elle concerne 150 Inspecteurs.
Aussi, afin que le contribuable ait un interlocuteur unique, c'est à dire polyvalent, a-t-on tenu à former les vérificateurs à l'I.S., l'I.G.R. et à la T.V.A., en même temps.
Pour motiver et créer un esprit d'émulation, les vérificateurs et les Inspecteurs Divisionnaires ont été regroupés lors de leur formation.
Toujours dans le même sens, une autre promotion de 68 Inspecteurs a été recrutée et formée de Décembre 1990 à Juillet 1991.
Selon M. Mohamed Hassani, il faudrait un an ou deux avant d'assurer une polyvalence totale. En effet, seuls les Sous-Directeurs Régionaux, Coordinateurs, Sous-Directeurs Préfectoraux, Chefs de Services et de Subdivisions sont aujourd'hui polyvalents.
Enfin, si l'élévation du niveau des connaissances techniques et la polyvalence des Inspecteurs demeurent essentielles, l'amélioration constante des rapports entre Contribuables et Administration figure toujours au nombre des principaux objectifs de toute réforme fiscale, rappelle M. Hassani.

Hakima EL MARIKY.

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