×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Politique

Les deux thèses qui s’affrontent

Par L'Economiste | Edition N°:2388 Le 26/10/2006 | Partager

. L’extrême gauche et les islamistes se rejoignent pour réduire les pouvoirs royaux. Autres questions: Les régions, l’amazigh, l’unité nationaleDeux grandes thèses s’affrontent dans le débat sur la réforme constitutionnelle. La première prône l’institution d’une monarchie parlementaire et focalise sur la nécessité de changer sinon de supprimer l’article 19 de la Constitution. Elle est défendue par les partis de la gauche radicale, avec en première ligne le Parti socialiste unifié, l’Association marocaine des droits de l’homme et le Mouvement de revendication d’un Constitution démocratique. Elle rejoint, sur l’aspect global, le plaidoyer de Mustapha Ramid, membre du bureau politique du PJD qui s’était directement attaqué aux articles 19 et 23. Ce dernier stipulant que «la personne du Roi est inviolable et sacrée». Il prônait, par ailleurs, de consolider la Charia islamique comme source suprême de la législation. Il a été vite lâché par les siens. Dans le style, Nadia Yassine était venue directement contester le régime monarchique. Dans ce débat, les positions des partis de la gauche radicale et notamment du PSU ne surprennent pas. Ils restent sur les principes de base qui fondent leur mouvement de revendication. Leur initiative souligne de vieilles requêtes relatives au changement du système de gouvernance et désigne clairement l’instauration d’un régime de monarchie parlementaire où le Roi règne mais ne gouverne pas. Mohamed Sassi s’active aujourd’hui pour expliquer la démarche et les propositions de son parti. On y découvre l’appel au renforcement de l’institution du Premier ministre et notamment du rôle du conseil du gouvernement. Sassi n’hésite pas à pointer du doigt la suprématie du Conseil des ministres, présidée par le Roi, et qui examine et adopte tous les projets de loi, comme un «dysfonctionnement du système». . Convergence minimaleFace à ces positions, pour le moins tranchées, celles d’autres ONG sont modérées. Ainsi, à l’analyse de ce que les cinq ONG appellent une «plate-forme de convergence minimale», on constate la place importante accordée au statut de la monarchie. Jusque-là, la question avait focalisé l’attention. Il y est dit que «le Roi incarne l’unité de la nation et la continuité de l’Etat» et qu’à ce titre «il assure et supervise, en coordination avec le gouvernement, l’ensemble des tâches y afférentes. Il dispose en outre d’un pouvoir d’arbitrage qu’il exerce notamment lors des Conseils des ministres qu’il préside». Ces dispositions restent largement inspirées par celles de l’article 19, si ce n’est la nuance apportée au sujet de la coordination avec le gouvernement. Mais, si Benamour insiste sur la notion de «pouvoir partagé avec le gouvernement», il n’en reste pas moins que le projet confère de fait au Roi le droit de regard et donc de veto sur des projets de gouvernement qui seraient en contradiction avec des options stratégiques de l’Etat et notamment de sa sécurité. Deux autres points retiennent l’attention. Le premier souligne la qualité d’Amir Al Mouminine préservée par le projet. Ce dernier spécifie que le Roi présidera aux commandes d’une autorité de régulation des affaires religieuses qui disposerait de compétences réglementaires. Le second consacre la suprématie de la Constitution. Le projet précise que «la Constitution est la norme supérieure du Royaume qui oblige l’ensemble des institutions». Ces précautions sont prises dans le sens d’éviter tous dérapages à l’avenir. Prévenir le pays contre des modèles de gouvernement intégriste est un grand souci pour les promoteurs de ce projet. «Pour nous le référentiel à la religion musulmane dans la Constitution doit être en termes de valeur, d’histoire et de culture». Une proposition qui est le contre-pied de celle de Ramid. Au sujet de la revendication d’accorder une place dans la Constitution à la langue et culture amazigh, Benamour souligne que le projet plaide pour la pluriculturalité. «Reconnaissons l’amazigh comme langue nationale, puisque c’est l’évidence, avec le temps elle deviendra forcément officielle». Les protagonistes de ce débat semblent, par ailleurs, s’accorder dans les grandes lignes sur la nécessité de dynamiser le projet de régionalisation. Alternatives plaide pour l’installation de 8 régions qui prennent en considération les aspects géographiques et démocratiques et les possibilités de développement. Sur le modèle de fonctionnement de ces régions, l’ONG suggère une autonomie poussée pour les régions avec le contrôle laissé au pouvoir central en ce qui concerne la défense, les affaires étrangères, le timbre, la monnaie, la banque centrale, l’éducation de base. «Il faut préserver l’unité nationale», dit-il.


Ce que dit l’article 19

«Le Roi, Amir Al Mouminine, représentant suprême de la Nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques».


Le Maroc a connu cinq Constitutions

- 1962: Promulgation de la première Constitution du Maroc après le protectorat qui a pris fin en 1956- 1970 et 1972: Les deux Constitutions suivent la même voie tracée en 1962 en privilégiant l’institution représentative sur le gouvernement- 1992: La Constitution réhabilite l’institution législative tout en confortant la position du gouvernement- 1996: La Constitution instaure un régime qui fait de la Chambre des représentants une assemblée élue exclusivement au suffrage universel direct et confère à la Chambre des conseillers une composition et un rôle originaux.* source: Analyse de Amina Messaoudi, juriste, devant le Cercle d’analyse politique le 2 juin 2004

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc