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Politique

Faut-il réformer la Constitution?

Par L'Economiste | Edition N°:2388 Le 26/10/2006 | Partager

. Les partis politiques adoptent une attitude timide. La société civile et les islamistes montent au créneauUn appel à la «révision de la Constitution» a été lancé, en fin de semaine dernière, par cinq ONG marocaines. Un appel qui sonne la mobilisation, selon les termes même du communiqué diffusé par les promoteurs de ce projet (Fondation Bouabid, Alternatives, Transparency-Maroc, Forum Vérité et justice et Collectif démocratie et modernité). L’initiative interpelle. Les interrogations visent à la fois le timing et le contenu de l’appel. Sur le premier point, on ne peut s’empêcher de constater la coïncidence avec les dates de la rentrée politique et la programmation traditionnelle du discours royal à l’inauguration officielle de l’année législative. Les initiateurs du projet ne cachent pas qu’ils en attendaient un signal. Sur le deuxième point, le fait d’initier une «plate-forme de convergence minimale» autour de l’objet de la révision ne manque pas d’être interprété comme une volonté délibérée de cadrer le débat sur la réforme constitutionnelle ou de lui inscrire des limites. Abdelali Benamour, président-fondateur de l’Association Alternatives souligne à ce propos que «toutes les parties associées à l’initiative ont l’opportunité de développer leur propre réflexion sur le sujet». Est-ce à dire que les divergences de point de vue se sont révélées à ce premier stade de l’action? Alternative se démarque en éditant sa propre charte sur le projet de la révision constitutionnelle et s’apprête à faire part de ses «50 propositions pour le Maroc». «L’initiative est globale» et vise tous les aspects du développement, souligne Benamour. Cette montée au créneau de la société civile qui adopte les revendications de la réforme est guidée par trois motivation. La première - la plus évidente - est celle de s’assurer une visibilité sur la scène du débat politique. La deuxième est de suppléer les partis démocratiques, autrefois acteurs privilégiés sinon exclusifs de la négociation des changements institutionnels, aujourd’hui pris en otage de leur ambition de conserver leur position au pouvoir. La troisième est de contrer les initiatives radicales des formations islamistes. Dans ce débat, le parti socialiste unifié (PSU) se distingue. Ses propositions visent l’instauration d’une monarchie parlementaire dans sa conception universellement admise. Le débat promet donc de s’animer. Une ONG américaine, en l’occurrence la Fondation Canergie pour la paix internationale, vient y mettre son grain de sel. Elle a rendu publique une étude sur le processus des réformes au Maroc dont les lectures sont contradictoires. La première y voit l’indication de la nécessité pour le monarque de céder un peu de ses pouvoirs au gouvernement, la seconde l’interprète comme un appui aux réformes instituées par le Souverain. L’universitaire Najib Ba Mohamed estime que «le monarque a tacitement fait «œuvre constituante» en transposant la re-légitimation de son pouvoir sur d’autres espaces et registres comme nouveau concept de l’autorité ou la monarchie exécutive» (voir interview).


L’initiative de la réforme appartient au Roi

L’initiative de la réforme constitutionnelle émane, par force de loi, du Souverain et des deux chambres du Parlement. Mais le Roi peut soumettre directement à référendum le projet de révision dont il prend l’initiative. La tradition au Maroc a toujours consacré ce dernier principe. Khadija RIDOUANE

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