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L'électrochoc de la TVA

Par L'Economiste | Edition N°:627 Le 29/10/1999 | Partager


· Les entreprises d'équipements électriques n'arrivent pas à récupérer leur TVA
· La taille critique conditionne leur survie


La TVA constitue l'un des grands maux du secteur de l'électricité. Elle grève la trésorerie des entreprises et sa récupération dépasse le délai légal fixé par la loi qui est normalement de quatre mois. Les lourdeurs administratives font que les entreprises sont obligées d'attendre 14 mois pour pouvoir récupérer cette taxe. L'impact de ce retard n'est pas négligeable. «Le montant des créances sur la TVA peut parfois atteindre le capital de l'entreprise», estime M. Salaheddine Kadmiri, président de la Fédération Nationale de l'Electricité et de l'Electronique (FENELEC). Les sociétés du secteur de l'électricité établissent leurs factures hors TVA, alors que leurs achats sont effectués toutes taxes comprises.
En fait, le problème de la TVA n'explique pas à lui seul les maux du secteur. Il reste encore à faire en matière de mise à niveau. La FENELEC en convient. La Fédération a d'ailleurs appelé le LPEE (Laboratoire Public d'Etudes et des Essais) à la rescousse. Les deux parties travaillent depuis une année à la mise en place d'un conseil d'orientation et de développement du laboratoire d'électricité. Son rôle, orienter les opérateurs dans le domaine de la normalisation et de la certification. Il est également question de fixer des règles sur ce marché. Une telle mesure s'impose en raison des impératifs de libéralisation et d'ouverture des frontières. Le Maroc intéresse de plus en plus les investisseurs étrangers. En particulier dans le domaine de l'électrification rurale. «Des regroupements et des fusions en interne ou avec des partenaires étrangers conditionnent la survie des entreprises sur un marché en évolution», estime M. Kadmiri. Mais les opérateurs mettent en garde contre une concurrence qui se ferait au détriment du consommateur.
Le secteur de l'électricité est le plus normalisé du Maroc. Il fait l'objet de 50 normes à caractère obligatoire. Ce chiffre reste toutefois en deçà de ce qui est en vigueur dans les pays européens. A elle seule, la France totalise 2.000 normes. Aujourd'hui, la profession insiste sur le caractère urgent d'un cadre juridique.
L'autre grand chantier, que la FENELEC compte initier, porte sur le contrôle des installations électriques. D'ailleurs, des études sont en cours. L'objectif est de pouvoir contrôler les installations dans les nouveaux logements, et ce n'est qu'à cette condition que le permis d'habitat sera délivré. «Ce contrôle technique doit être souple. Son coût ne devrait pas dépasser les 300 DH par exemple», estime M. Kadmiri.

Khadija MASMOUDI

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