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Economie

Le régime fiscal du tourisme, un «non-sens économique»!

Par L'Economiste | Edition N°:1573 Le 01/08/2003 | Partager

. Une étude transmise au Premier ministre conclut à un toilettage profond de la fiscalité du secteur. Dans la ligne de mire, la mosaïque de taxes locales, la patente et la TVALes conclusions de l'étude sur la fiscalité du secteur touristique qui viennent d'être rendues au Premier ministre enrichiront probablement les axes de la réforme de la fiscalité locale que prépare le gouvernement. L'étude a été réalisée par le cabinet Maroc Expertise, mandaté par la Fédération du Tourisme-CGEM.Dans ses grandes lignes, elle s'inspire des orientations royales fixées dans le discours du 10 janvier 2001, et reprises à l'occasion de la signature de l'accord-cadre du Tourisme en octobre 2001 à Agadir, précise Mohamed Kabbaj, associé-gérant de Maroc Expertise. Deux maîtres mots ont guidé le travail du consultant: simplification et mise en harmonie (équité).L'accord-cadre avait particulièrement insisté sur l'harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (10% pour les hôteliers alors que les agences de voyages, les sociétés de location de voiture et les transporteurs touristiques sont imposés au taux de 20%). De plus, tout le monde confirmait la nécessité de revoir le système d'imposition locale.Harmoniser en matière d'impôt sur les sociétés par exemple signifie l'élargissement des exemptions dont bénéficient les hôtels, notamment la franchise fiscale de 50% sur la partie du chiffre d'affaires en devises aux agences de voyages, aux transporteurs touristiques et aux loueurs de voitures qui, au sens de l'accord-cadre, relèvent des entreprises touristiques. Il est à signaler à cet égard que l'accord en question a eu le mérite de définir la notion d'“entreprise touristique”.Harmonisation signifie aussi que toutes les entreprises du secteur soient assujetties aux mêmes impôts et taxes, ajoute Mohamed Kabbaj. Ainsi, l'harmonisation de la fiscalité touristique ne concerne pas que les taux mais aussi le type de prélèvements de manière à introduire le principe d'équité entre opérateurs. Cela veut dire que tous les opérateurs du secteur seraient assujettis à une taxe locale dite touristique. L'étude a également mis en évidence la noria de taxes et impôts communaux qui fait tant souffrir les comptes d'exploitation des hôteliers. L'étude de Maroc Expertise dresse, à cet effet, un état des lieux peu reluisant pour le Maroc au terme d'une comparaison avec des pays méditerranéens. A elle seule, l'hôtellerie, considérée comme la colonne vertébrale du tourisme, est soumise à une douzaine de taxes locales qui pour la plupart, gênent autant les opérateurs que les communes elles-mêmes par leurs coûts de gestion du fait de leur faible rendement. Cette surfiscalisation représente un handicap sur le marché international. Elle frappe indifféremment autant l'investissement que l'exploitation. . 40 taxes locales! A l'inventaire, certaines taxes relèvent presque de l'insolite comme la taxe de fermeture tardive et d'ouverture matinale (un comble pour l'hôtellerie!). D'autres font double emploi avec d'autres impôts: taxe de stationnement, taxe sur les débits de boissons, taxe de spectacle, ou taxe de séjour. A côté, il faut ajouter la patente -impôt très décrié par tous les opérateurs économiques-, la taxe urbaine et la taxe d'édilité dont la refonte ou le regroupement s'avère indispensable, souligne l'auteur de l'étude. Déconnectée du niveau d'activité, la fiscalité touristique pénalise l'entreprise en période de crise, faute de pouvoir s'ajuster en fonction de la conjoncture. Dans l'accord d'application de ce que l'on appelle la “vision 2010”, les pouvoirs publics s'étaient expressément engagés à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans un horizon de trois à quatre ans. La charte d'investissement avait par ailleurs prévu une simplification et une adaptation de la fiscalité locale, encore reprise par le même accord-cadre. L'étude constate que le texte instituant la fiscalité locale n'a subi aucun changement notable depuis son entrée en vigueur fin 1989.L'accord d'application ayant été conclu en octobre 2001, il y a donc lieu de considérer que l'année prochaine, en tout cas, au plus tard en 2005, toute la fiscalité locale devrait être revue de fond en comble. Les experts du ministère de l'Intérieur et de la direction générale des Impôts planchent d'ailleurs sur le chantier depuis plusieurs mois. Mais le dernier mot reviendra au gouvernement. Ce que relève aussi l'étude de Maroc Expertise, c'est surtout “la pagaille qui caractérise le système d'imposition locale”. Actuellement, il existe 40 taxes locales sans que l'on sache vraiment la pertinence et la justification de leur existence et encore moins, leur efficacité-rendement. L'idéal serait, souligne l'étude, d'aller vers un regroupement en supprimant cette mosaïque de petites taxes lourdes et à rendement. Le système ne peut que gagner en lisibilité, en simplicité et en transparence, analyse le gérant de Maroc Expertise, plutôt que de multiplier les exonérations qui s'avèrent souvent peu efficaces.L'étude propose que les impôts locaux soient regroupés en deux principales taxes de manière à permettre aux entreprises touristiques d'être plus souples et de s'autoréguler en période de crise. C'est la suggestion la plus importante. A en croire Maroc Expertise, cette orientation permettrait aux communes d'améliorer leurs recettes fiscales et d'enterrer l'arbitraire dans la gestion de la matière fiscale et du contentieux. «Il faudra arriver à un schéma où les taxes communales sont recouvrées mensuellement en fonction de l'activité de l'entreprise et que le paiement se fasse via une déclaration».La patente, prélèvement “haï de tous les opérateurs”, est sans doute le plus urgent à réformer, voire à supprimer, tranche Mohamed Kabbaj. La Confédération patronale (CGEM) le réclame depuis des années, sans y parvenir. “Dans un pays qui aspire à un système fiscal moderne, un impôt qui frappe l'outil de production et qui pénalise l'investissement, est un non-sens”, poursuit-il. On a l'impression que le secteur touristique est taxé pour la nature de son activité en ignorant complètement la saisonnalité et les creux de la conjoncture, deux éléments fondamentaux de ce secteur, constate l'expert de Maroc Expertise.Résultat, on en arrive aujourd'hui à des situations ubuesques où le montant de la patente à décaisser (et c'est très courant) dépasse celui de l'impôt sur les sociétés. En période de retournement du cycle de la demande à la baisse et avec une trésorerie au plus mal, l'exemple des hôtels est édifiant. Ils n'arrivent plus à suivre car ils se retrouvent avec de gros montants d'impôts à caractère “fixes” à payer au Trésor alors que leur activité est au plus bas. Pas étonnant donc que les associations professionnelles sollicitent constamment l'aide de l'Etat au moindre recul de l'activité.


Indexer la patente sur l'activité

L'expert mandaté par la Fédération du Tourisme suggère une révision complète de la base de la patente afin de l'asseoir sur l'exploitation.Dans l'échantillon des pays auquel il a été comparé par l'étude, le Maroc est l'un des rares pays à imposer l'investissement au lieu de taxer l'exploitation. Pour la prochaine loi de Finances, il n'est pas acquis que les pouvoirs réforment cet impôt, bête noire des chefs d'entreprise*.Toujours sur la patente, le plus surprenant est que dans l'hôtellerie, le plafond de l'assiette a été fixé à 50 millions de dirhams pour les unités construites à partir du 1er janvier 2001, alors que l'essentiel du parc hôtelier national a été construit avant cette date. “A l'époque, personne dans le milieu des professionnels ne s'était ému de ce changement”, s'étonne le gérant de Maroc Expertise. Le résultat est une incroyable injustice selon que l'on se trouve de part ou d'autre de cette date. Ainsi, un hôtel dont la valeur locative est de 500 millions de dirhams, s'il a été construit avant le 1er janvier 2001, paierait dix fois plus d'impôt de patente qu'une unité de même valeur construite avant cette échéance!Abashi SHAMAMBA -------------------------------------------* Le schéma qui se dessine est son regroupement avec la taxe urbaine avec des aménagements au niveau de l'assiette.

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