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Le projet de Loi de Finances chez les Conseillers demain: La grande épreuve

Par L'Economiste | Edition N°:510 Le 19/05/1999 | Partager

· Oualalou présente son projet devant la Chambre des Conseillers ce vendredi 21 mai
· Plusieurs amendements rejetés par la première Chambre seront resservis


M. Fathallah Oualalou n'est pas au bout de ses peines. A peine a-t-il terminé son parcours devant la Chambre des Représentants qui devait adopter hier au soir le projet de Loi de Finances, le voilà prenant un autre départ pour le défendre devant la Chambre des Conseillers. Ce chemin est réputé laborieux, sinueux et jonché d'embûches. La partie n'est pas gagnée d'avance. La coalition politique soutenant le gouvernement y est minoritaire.
Les conseillers retroussent donc leurs manches et se préparent à accueillir l'argentier du pays. C'est dans ce sens qu'une réunion de la Commission des présidents des groupes parlementaires de la Chambre des Conseillers a eu lieu en début de semaine. Décision a alors été alors prise de programmer pour ce vendredi 21 la session plénière pour la présentation du projet de Loi de Finances.
M. Oualalou devra faire preuve de plus d'imagination dans sa présentation. Les arguments avancés devant la première Chambre ne portent plus pour la seconde. De belles surprises l'attendent. Ce qui est sûr, c'est que cette Chambre a pris le temps d'analyser le projet, de mener des concertations avec les associations professionnelles et les groupes privés. Objectif, formuler des amendements de qualité, étant entendu que le principe des équilibres fondamentaux est acquis, soutient un conseiller.
En outre, nombre d'amendements présentés par l'opposition et rejetés à la Chambre des Représentants seront à coup sûr resservis. L'un d'entre eux porte sur la révision du taux de l'IGR qui doit passer de 44 à 41,5% comme fixé par la Charte des Investissements. Cet amendement, considéré comme une "revendication majeure de l'entreprise", peut relancer l'emploi des cadres à une période où le chômage des diplômés fait rage. Autre amendement ayant des chances de resurgir, celui concernant la suppression de la date butoir en matière de TVA.
En attendant, l'article 34 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances dispose que la Chambre des Conseillers a un délai de 30 jours pour se prononcer sur le projet soumis. Tout doit donc être bouclé avant le 20 juin. Au cas où le projet n'est pas adopté après une seule lecture ou la Chambre des Conseillers le rejette, le gouvernement sera habilité à provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire qui disposera de sept jours pour élaborer un texte consensuel sur les dispositions restées en suspens. Les deux Chambres disposent d'un délai maximum de trois jours pour adopter le texte élaboré par cette commission.

Mohamed CHAOUI

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