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    Economie

    Le Parlement tire le bilan de sa session : Les uns bûchent, les autres boudent

    Par L'Economiste | Edition N°:191 Le 03/08/1995 | Partager

    La Chambre des Représentants veut entrer dans l'ère de la communication et valoriser son action. Pour la première fois, son président évalue les travaux devant la presse, travaux dont le rythme devrait s'accélérer, du moins pour les députés du premier groupe parlementaire: celui de l'absentéisme.


    Députés, gare à vos salaires! La fonction de représentant de la Nation est un travail à plein temps et le règlement interne prévoit une présence obligatoire. Il faut justifier toute absence par une lettre au président. A défaut, c'est l'avertissement pour 3 absences et même le prélèvement sur salaire. Mais ces sanctions n'ont jamais été appliquées.
    C'est ce que rappelait M. Jalal Essaïd, président de la Chambre des Représentants, lors de la première conférence de presse de l'histoire de l'institution, dont l'objet était de tirer le bilan de la session écoulée.
    Le législatif ne veut pas être le parent pauvre de la communication, alors que l'exécutif a réservé un Ministère pour cela. Il y a une volonté nouvelle de rappeler les réalisations (lois votées, contrôle de gouvernement et activités diplomatiques) et, au passage, d'exposer les problèmes au public.
    "En dépit de tous les efforts, le citoyen connaît mal son Parlement, dit le président. Combien d'ailleurs se souviennent du nom ou de la couleur politique de leur représentant".
    L'absentéisme sur les travées est le fait premier relevé par la presse, et au-delà, par l'opinion publique.
    "Il n'honore pas notre Parlement et ne peut être accepté", affirme M. Jalal Essaïd.
    S'il n'excuse pas l'absence, il l'explique par des "causes multiples". Il cite d'abord les raisons matérielles: "un député qui doit se loger à Rabat, dans un hôtel digne du standing de sa fonction, y laissera plus que son salaire". Le temps peut être un autre facteur. Quand il monte à Rabat, de sa province éloignée, c'est aussi pour faire le tour des administrations pour résoudre les problèmes locaux de ses électeurs.

    Démotivation

    En revanche, le président reste sur sa réserve et ne s'exprime pas sur la démotivation politique, cause principale d'absentéisme dans n'importe quelle fonction. En l'occurrence, les députés de la majorité et de l'opposition confient parfois leur malaise.
    Ils sont écartés des grandes manoeuvres: alternance ou composition du gouvernement, qui sont discutées par les états-majors. Ils peuvent se sentir exclus et bouder l'hémicycle.
    L'absentéisme pèse par ailleurs sur la pertinence des lois quand elles ne sont votées que par une poignée de députés, peu représentatifs alors de la Nation.
    Le Conseil Constitutionnel avait refusé l'obligation de la majorité absolue ou du tiers pour le vote d'une loi. Son but était d'éviter qu'un groupe ne bloque les lois et ne vote par ses pieds, c'est-à-dire en quittant tout simplement la salle.
    L'absentéisme devrait également influer sur la dynamique de la Chambre. Mais le président rappelle que 24 lois ont été votées lors de la session ordinaire (44 depuis octobre) et les sessions extraordinaires sont entrées dans les murs. Il rappelle l'abrogation de l'article relatif à l'autorisation maritale, à la propriété familiale, le morcellement, le code de l'eau, les investissements industriels et bien d'autres encore.
    Cependant, si le public a vent des votes, il ne voit pas toujours les textes même au B.O. Car si la nouvelle Constitution fait obligation de promulgation des lois votées dans un délai d'un mois, rien n'oblige leur publication au Bulletin Officiel.
    Cet "oubli" remonte au Protectorat et n'a jamais été corrigé, explique M. Jalal Essaïd, qui fut professeur de Droit. Difficile avec cet oubli de défendre le premier adage juridique: "Nul n'est censé ignorer la loi", base de l'identification de l'Etat de droit.

    Au rythme de sénateur

    Un autre phénomène brouille l'image du Parlement, c'est le nombre de grands projets de lois qui se promènent, des années durant, entre les ministères et le Secrétariat Général du Gouvernement. Le code du travail a connu de multiples versions. L'assurance-maladie généralisée est tombée aux oubliettes après trois projets.
    Le Parlement donne l'impression de fonctionner au "rythme de sénateur". L'expression a dû consacrer un phénomène mondial.
    Mais le président Jalal Essaïd rassure. Le grand nettoyage des tiroirs aura lieu. Et les codes des investissements, des sociétés, du travail, qui affluent, ne sont qu'une première série. Des Instructions Royales ont été données en ce sens. Les représentants auront donc du pain sur la planche et des "commissions permanentes" sont obligées, pour la première fois, de travailler entre les sessions, et même pendant le mois d'août.
    La prochaine session sera donc chargée et un référendum pourrait même avoir lieu en septembre, concernant la date du vote de la Loi de Finances.
    Quant à la loi organique sur le Conseil Economique et Social, le contenu du projet gouvernemental a été jugé faible et l'affaire a été portée devant Sa Majesté le Roi.
    "Vous voyez, je ne suis pas un instrument complaisant aux mains du gouvernement", dit M. Jalal Essaïd, qui ne perd ni son sens de l'humour, ni les vertus diplomatiques inhérentes à sa fonction.
    L'activité "diplomatique" du Parlement est touchée par un nouveau regain d'activité. Aux grandes messes des unions parlementaires arabes ou internationales réservées à l'échange des cigares et des grands principes doivent s'ajouter des actions plus concrètes, notamment en direction du Parlement européen qui a été parfois responsable des petits malheurs faits au Maroc, tout autant que des crédits de l'UE.

    Khalid BELYAZID

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