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Le long chemin de la Justice

Par L'Economiste | Edition N°:1621 Le 13/10/2003 | Partager

. Coup sur coup, deux rapports: Banque Mondiale et USAID. Les formations sont vertement critiquéesDeux rapports sur l'évaluation de la Justice marocaine viennent de tomber. L'un élaboré par la Banque Mondiale (BM), et dont la présentation publique aura lieu aujourd'hui. Et l'autre par l'Agence américaine pour le développement international (USAID) sur l'évaluation de la législation commerciale nationale. Les deux rapports se rejoignent de manière saisissante dans leurs compliments et critiques. Pourtant, les procédures d'observation étaient différentes: l'Usaid a fait travailler des juristes marocains, la BM a mobilisé des expertises étrangères. L'accord sur les bons et mauvais points montre que ces travaux sont pertinents. Bilan donc pour le mammouth de la Justice, dont la réforme est engagée depuis cinq ans, d'abord sous la pression de Feu Hassan II, puis sous celle de SM Mohammed VI. Une pause et un regard sur le chemin accompli et les défis qui demeurent. Le ministère de la Justice a monté avec l'Usaid depuis 2000 un projet pour la modernisation du droit commercial et de l'appareil judiciaire marocain, pour un budget de 3,2 millions de dollars. De son côté, la BM travaille avec le ministère depuis 1998 sur le développement juridique et judiciaire (montant engagé: 5,6 millions de dollars). L'assistance technique est colossale… autant que le travail qui reste à accomplir. Des lacunes dans la façon de légiférer débouchent sur des lois mal formulées, une mauvaise diffusion du droit et de l'information, la faiblesse des ressources humaines, un système d'enseignement quasi obsolète. L'effort engagé commence à donner des résultats. Notamment celui de l'informatisation des juridictions. Une heureuse entreprise «que beaucoup de pays arabes voudraient transposer chez eux», relate un responsable de la BM. Les présidents de tribunaux de commerce peuvent désormais suivre en ligne les décisions des magistrats. Pour la petite histoire, le ministère de la Justice a reçu plusieurs propositions d'aide pour l'informatisation de tout son appareil d'un seul bloc, notamment de la France et des Etats-Unis. Mais le Maroc a préféré monter lui-même et assurer la maintenance de son propre système informatique. C'est un projet maroco-marocain. Tout ça pour dire à quel point le poing de la justice nationale est serré. C'est somme toute l'un des ministères les plus sensibles. D'autres initiatives, encore timides, sont engagées. La BM propose de favoriser le conseil juridique gratuit pour diriger le traitement des affaires vers le précontentieux. Car si la hausse du volume d'affaires traitées dénote d'une confiance grandissante envers l'appareil judiciaire, il n'en reste pas moins que la majorité le sont en contentieux. Petro Morgos, membre du projet USAID, explique que le problème commence dans la méthodologie de légiférer. «Se pose-t-on la question sur les attraits, le caractère, l'impact, le but et le coût sur la société d'une nouvelle loi?» La notion de droit à la concurrence, par exemple, n'est pas bien assimilée dans le milieu des affaires. «A quoi bon légiférer sans vulgariser?» La BM de renchérir: «Le processus législatif est du ressort du pouvoir exécutif. Bien que le rôle du Parlement ait été renforcé, il manque encore de la capacité interne indispensable pour remettre en cause les projets de loi qu'il examine». Le rapport estime que les parlementaires ont besoin d'une assistance de recherche et d'une formation à la rédaction des textes de loi. La formation des magistrats et des ressources humaines de l'appareil judiciaire est également au programme des deux organismes. L'USAID, autant que la BM estiment qu'il est impératif de mettre à niveau l'Institut national d'études judiciaires (INEJ). Il va d'ailleurs prochainement acquérir son autonomie financière pour plus de flexibilité et de responsabilité. L'INEJ, à lui tout seul, absorbe près du tiers du montant engagé par la BM. En somme, il reste beaucoup à faire. «Et il faut surtout soutenir le même rythme», insiste-t-on à la BM. Mouna KADIRI

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