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    Economie

    Le fonctionnement des services des Impôts à Casablanca

    Par L'Economiste | Edition N°:29 Le 14/05/1992 | Partager

    Les services fiscaux de Casablanca ont connu deux restruc-turations, la première datant du 20 Mai 88 et la seconde du 19 Juillet 91. "Nous recherchions par ces restructurations une nouvelle gestion basée sur l'équité et l'efficacité" explique M. Hassani, Sous-Directeur Régional des Impôts de la Wilaya de Casablanca.

    Jusqu'en 1988, l'organisation des services fiscaux de Casablanca se basait sur la distinction entre les trois grandes catégories d'impôts à savoir les impôts directs, la T.V.A et le droit d'enregistrement. Des actions furent entreprises en vue de faire évoluer cette organisation. "Il fallait mettre sur place tous les moyens pour rapprocher les administrés de l'administration et améliorer les relations services fiscaux-contribuables". Plusieurs fusions de services ont été réalisés.

    Ainsi les services contentieux des trois inspections divisionnaires (impôts directs et taxes assimilés, TVA et enregistrement et timbre) ont été fusionnés en Novembre 1989.
    D'après M. Hassani, "un service contentieux pour les trois inspections divisionnaires permet un gain de temps dans le traitement des opérations aussi bien pour l'administration que pour le contribuable". Par ailleurs "l'agent du fisc acquiert une vision globale du contentieux".
    Au cours de la même année, une expérience pilote a été menée à la préfecture de Ben M'sik Sidi Othmane et a consisté dans la fusion des subdivisions des impôts directs et taxes assimilés, et de la TVA.
    Enfin en Avril 1991, les services de vérification des trois inspections divisionnaires ont été fusionnés.
    Parallèlement à toutes ces opérations de fusion, les agents du fisc ont bénéficié de plusieurs cycles de formation de polyvalence.
    Toutes ces actions entreprises à partir de 1988 ont permis d'aboutir et d'instituer une nouvelle organisation. En effet, à partir du 19 Juillet 1991 les différentes catégories d'impôts ont été regroupées au niveau de chacune des trois principales missions d'assiette, de vérification et de contentieux.
    Dans le cadre de cette nouvelle organisation sept sous-directions préfectorales ont été créées à Casablanca. "C'est la principale nouveauté apportée par cette restructuration".
    Les sept sous-directions placées sous l'autorité du sous-directeur régional de Casablanca ont pour mission de gérer à leur niveau la totalité des impôts droits et taxes et d'apurer les dossiers contentieux. Chaque sous-direction se décompose donc en services d'assiette, des vérifications et du contentieux.
    Par ailleurs cinq services rattachés directement au sous-directeur régional ont été créés. Le service chargé des études, de la programmation et du suivi des recours devant les commissions et d'évoluation a pour mission notamment de réaliser des études ponctuelles et sectorielles.
    "Ce service est chargé entre autres de proposer la sélection des dossiers à vérifier" (le choix définitif revient à la direction centrale de Rabat).
    Le service chargé de l'inspection des services fiscaux, composé de hauts cadres a pour mission notamment le contrôle des services. "Le travail exécuté par les agents du fisc doit être encadré et contrôlé par des inspecteurs qui doivent assurer leur encadrement, leur formation et améliorer leur comportement devant le contribuable".

    Le service chargé de la liquidation et de la comptabilité s'occupe notamment de suivre les recettes fiscales. Le service chargé des ressources humaines de la formation et des affaires générales s'occupe de la gestion du personnel et du matériel de l'administration fiscale. Enfin le service informatique s'occupe et comme son nom l'indique, du traitement automatique des opérations.
    Ainsi d'après une première évaluation de cette restructuration 80% des dossiers contentieux ont été réglés localement à Casablanca. "Grâce au montage local des dossiers et à la délégation de signature, les réponses aux réclamations ne dépassent guère 2 mois".

    Cette restructuration a eu des effets positifs sur les recettes fiscales, précise M. Hassani "de 1988 jusqu'à présent le nombre des redevables à la TVA a doublé". Dans le cadre de cette réforme, des commissions composées de 4 à 5 personnes ont été créées en vue de procéder au règlement à l'amiable, et en présence du contribuable, des différends qui l'opposent à l'administration. Pour M. Hassani "les commissions permettent de sécuriser le contribuable et de disposer de rentrées de recettes immédiates au lieu de recourir aux tribunaux".
    Il ajoute "nous avons déchargé les juridictions d'environ 8.000 affaires". Concernant le retard de liquidation des dossiers de remboursement, M. Hassani précise "que la cause n'incombe pas entièrement à l'administration mais aussi au contribuable qui présente des dossiers incomplets". "Si nous ne répondons pas dans un délai de 6 mois, cela signifie que les dossiers sont incomplets".
    En 1988, 30% des dossiers ont été liquidés. "Actuellement 80% des dossiers sont liquidés dans un délai de 6 mois". M. Hassani, annonce que, "dans un souci de célérité, une cellule spécialisée chargée de l'instruction des dossiers de remboursement sera bientôt créée au niveau de chaque subdivision".

    Nabil CHAKOR

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