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    Economie

    9ème conférence de la CCI à Marrakech : Une charte pour engager les entreprises dans la gestion de l'environnement

    Par L'Economiste | Edition N°:29 Le 14/05/1992 | Partager

    La 9ème conférence de la Chambre de Commerce Internationale se déroule du 11 au 15 Mai au Palais des Congrès à Marrakech Une session spéciale de deux jours a précédé l'ouverture officielle de la 9ème conférence de la C.C.I. Trois thèmes pour cette session spéciale, l'environnement, le transport maritime et l'arbitrage commercial international.

    Importante, cette question de l'environnement qui figure désormais au premier plan des priorités. Si importante que les participants étaient unanimes sur la prise de mesures urgentes en matière de protection de l'environnement et sur la poursuite nécessaire de la croissance économique aussi bien pour les pays en voie de développement que pour les pays industrialisés. Ces derniers devaient veiller à favoriser un transfert de technologies peu polluantes. Les entreprises commerciales et industrielles sont également impliquées dans cette affaire d'environnement par la réduction des déchets et de la pollution ou encore la fabrication de produits qui respectent l'environnement. A cet effet et pour accompagner les entreprises dans leurs efforts par la protection de l'environnement, la C.C.I a élaboré une "charte de l'entreprise pour un développement durable". Annoncée officiellement en Avril 1991, elle aidera les entreprises à respecter leurs engagements en matière de gestion de l'environnement. La charte définit les principes applicables à tous les aspects de l'exploitation des entreprises: plans d'investissements, formation du personnel, conseils aux clients, recherche, développement des produits marketing, transfert de technologies ou encore relation avec les fournisseurs. Les principes de base de la charte au nombre du16, intègrent la composante environnement dans la gestion de l'entreprise.

    Un autre thème d'importance a été également traité dans la session spéciale: l'arbitrage commercial international. Un constat: le commerce international ne se limite plus à l'achat et à la vente de marchandises. Il concerne des domaines aussi variés que le transfert de technologies, la fourniture d'usines clés-en-main, l'assistance technique, les contrats d'ingénierie ou encore les joints-ventures. Dès lors, des litiges commerciaux apparaissent. Solution: le recours à l'arbitrage commercial international, procédé de règlement des conflits entre sociétés de nationalités différentes. Plusieurs aspects ont été traités dans ce volet, entre autres, l'arbitrage commercial international et ses utilisateurs dans les pays arabes, la situation législative et jurisprudentielle de l'arbitrage au Maroc; la sélection des arbitres internationaux, le règlement d'arbitrage C.C.I., la perception de l'arbitrage, l'exécution des sentences ou encore la tradition de l'arbitrage dans les pays arabes. Certaines limites de l'arbitrage ont été soulevées pour les intervenants. Limites qui résultent d'une différence de perception de l'arbitrage entre le tiers-monde et les pays développés. Plus particulièrement les pays arabes voient leurs systèmes juridiques écartés et reprochent au pays développés leur "occidentalocentrisme". Ainsi, l'arbitrage commercial international favoriserait la domination occidentale, défendrait les multinationales et pénaliserait les entreprises des pays en voie de développement. Il a été vraiment reconnu qu'il n'y avait pas d'arbitrage sans la prise en considération d'une approche culturelle. L'arbitrage doit être un moyen de lever les obstacles culturels et de franchir les exclusions, qui sont perçues comme une volonté de dominer et qui sont parfois une forme de domination. L'arbitrage serait-il alors inégalitaire? Il semble que si toute justice humaine est incomplète, l'arbitrage commercial international offre la possibilité du choix du juge. C'est une chance qui est donnée à chaque partie pour désigner le juge qui a la capacité de comprendre ses problèmes spécifiques et qui connaît ses tendances et ses préoccupations. Par ailleurs, l'arbitrage est un procès qui nécessite une plaidoirie, une présentation des preuves et une interprétation de lois. L'arbitrage commercial international reste une oeuvre humaine qui doit être menée avec conscience. C'est une grande voie de solutions des litiges des entreprises et c'est l'une des voies de la pacification des hommes estiment les experts.

    Leïla TAARJI

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