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Economie

Le Conseil de la concurrence à l’épreuve

Par L'Economiste | Edition N°:3164 Le 07/12/2009 | Partager

. Benamour, les enjeux politiques d’un mandat. Jumelage institutionnel, un train à ne pas raterLes régulateurs du monde se sont retrouvés à Marrakech, les 3 et 5 décembre. Ainsi, neuf autorités de régulation d’Afrique, Europe et Asie ont été invitées par le Conseil de la concurrence marocain. L’occasion pour ce dernier de revenir encore une fois à la charge sur le sujet du statut décisionnel. Un sujet crucial pour le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour. Après une décennie de léthargie, cette instance a été ressuscitée le 20 août 2008. En juillet dernier, le président et les 12 membres du Conseil envoient à la Primature leurs propositions d’amendement de la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence: droit d’autosaisine, pouvoir de sanction… en constituent l’épine dorsale. Leur vœu est que l’autorité de tutelle (Primature) parraine la réforme de son statut. Sauf qu’à trop se focaliser sur ce point, «Benamour risque d’être obnubilé par son objectif. Pourquoi n’a-t-on pas élaboré un rapport économique et social? Une sorte de bilan concurrentiel qui aurait au moins dressé un état des lieux, donner une visibilité…», souligne un observateur. Pour le moment, pas de Livre blanc qui pose les fondamentaux d’une politique concurrentielle. Une telle initiative serait la bienvenue. D’autant plus que le gouvernement cogite sur la formule juridique du futur Conseil économique et social. N’empêche que l’ex-parlementaire socialiste s’est engagé sur sept études sectorielles: grande distribution, médicament, téléphonie mobile, crédit à la consommation... En revanche, aucun délai de livraison n’a été fixé. Toutefois la pertinence de leur contenu va livrer des indices sur le véritable poids institutionnel du Conseil, sa capacité à détecter les pratiques anticoncurrentielles et sa force de proposition. Il a par ailleurs déjà formulé deux avis sur le pilotage maritime et le livre scolaire. Deux autres sur le beurre et la plasturgie sont en cours de préparation. L’agitation médiatique suscitée par le président du Conseil de la concurrence agace certains. «Cette affaire de statut décisionnel n’est que de la poudre aux yeux», insistent-ils. Peut-être. En tout cas, Benamour, le socialiste, à un capital politique et une réputation à préserver.S’il parvient à ses fins, son mandat va marquer les annales de l’instance qu’il préside. Et en soulevant le débat, il prend à témoin l’opinion publique, met le gouvernement devant ses responsabilités et se débarrasse ainsi du rôle de figurant auquel on voudrait le cantonner. Le message: si le Conseil périclite, je ne serai pas le seul à porter le chapeau. Jusqu’à présent le pouvoir exécutif, «mené» par l’istiqlalien Abbas El Fassi, se garde de manifester une position officielle sur la refonte statutaire. Toutefois, Nizar Baraka, ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, ne semble pas très chaud pour ce virage: un statut décisionnel au lieu d’un statut consultatif. C’est du moins ce qui ressort de ses interviews. Frédéric Jenny, l’un des spécialistes du droit de la concurrence en France, a évoqué sur un ton provocateur les «exemples à ne pas suivre»: chez les Européens l’autorité de la concurrence fait partie de l’exécutif, la Commission européenne en l’occurrence. Aux Etats-Unis où cohabitent deux agences -régulation et antitrust- l’Autorité a plutôt une couleur politique. Elle dépend souvent de celle du président démocrate ou républicain. Il n’y a donc «pas de modèle idéal et unique». Les greffes institutionnelles provoquent les rejets lorsqu’elles «ne sont pas replacés dans le contexte local. L’autorité de concurrence ne peut par ailleurs se suffire à elle-même», prévient Jenny, également président du Comité concurrence à l’Organisation européenne de la coopération et développement (OCDE). Elle doit donc coordonner avec les autres régulateurs sectoriels et collaborer avec l’administration. Il s’agit là aussi d’une épreuve. La réflexion sur la coordination entre les régulateurs télécoms (ANRT), audiovisuel (Haca), finance (Bank Al-Maghrib), ports (ANP) a été plus où moins amorcé via des réunions. Le Conseil de la concurrence a même envoyé à la Haca «la mouture d’une charte pour laquelle il lui a demandé un accord de principe. A l’époque, l’ex-directeur juridique du régulateur audiovisuel, Jalil Hamoumi, a formulé quelques réserves», selon une source. La direction de la concurrence de l’ANRT regrette que «lors de l’adoption de la loi 06-99, les dispositions régissant la coordination entre régulateurs ont été supprimées au Parlement…». Il est possible que les parlementaires n’en aient pas mesuré l’importance ou bien voulait mettre des battants dans les roues au Conseil de la concurrence. Qui, rappelons-le, est mort-né. Une chose est sûre, qui dit réformes dit maturité. Durant les dix dernières années, 40 pays ont amendé leurs lois sur la concurrence. En Tunisie, elle a été révisée cinq fois en 15 ans. Le comité s’est métamorphosé en conseil et aspire à devenir une autorité. L’amendement le plus récent a consacré le droit d’autosaisine. Chez les Espagnols, «la loi 15-2007 est la consécration d’un processus qui remonte à 1963: un pouvoir de sanction et suppression de l’intervention gouvernementale dans le contrôle des concentrations», explique Luis Berenguer, président du Conseil. Le succès n’est pourtant pas total. En témoigne «le débat sur l’application des règles de la concurrence dans le secteur agroalimentaire». Par contre, le jeune modèle polonais étonne. En 20 ans d’existence, son conseil a joint en 1996 les prérogatives de la concurrence et de la protection des consommateurs. Quarante décisions publiées entre 2004 et 2008. Sans oublier l’organisation de concours dédiés aux mémoires universitaires et articles de presse. Au Maroc, le jumelage institutionnel avec l’autorité allemande de la concurrence (un budget de 1,5 million d’euros) devrait être saisi comme un «accélérateur de réforme». C’est là aussi où l’acquis communautaire entre en jeu. Et pas seulement pour le volet concurrence. Tout dépendra du degré d’intégration que Rabat se fixe. Du coup, la ténacité du gouvernement, du Parlement, des administrations et des autorités de régulation est décisive. Personnes n’a droit à l’erreur. Car tout le monde est dans le même bateau! Faiçal FAQUIHI

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