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Economie

Le budget 2007 au Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:2387 Le 20/10/2006 | Partager

. Après son exposé, Oualalou défend son projet en commission . Hausse de 20,6% des dépenses d’investissements 2007 sera l’année de la promotion de l’investissement. Près de 26 milliards de DH, soit 20,6% de plus que l’année en cours, lui sont consacrés. Le montant consolidé de ces dépenses passe à 90 milliards de DH si on ajoute les investissements réalisés par les entreprises et établissements publics, les comptes spéciaux du Trésor, les collectivités locales et le Fonds Hassan II. Ces chiffres ont été avancés mercredi au Parlement par Oualalou, lors de la présentation du budget 2007 à la Chambre des représentants. Une présentation synonyme de l’enclenchement de la machine d’approbation de ce projet de loi. Un projet qui prévoit en outre plusieurs carottes fiscales. Il s’agit notamment de la révision à 45%, contre 50% du droit de douane maximum applicable aux produits industriels. Les droits de douane sur les produits faisant l’objet de contrebande ou constituant des intrants pour la production locale (cuir, textile, véhicules utilitaires…) seront également revus à la baisse. La révision des critères d’assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR) s’inscrit également dans ce cadre. Les revenus se situant autour de 3.000 DH seront exonérés de l’IR. Le coût de cette opération pour le Trésor est estimé à 2,5 milliards de DH. Mais aucune réforme de l’impôt sur les sociétés n’est envisagée. “Nous estimons que le gouvernement a préparé les bases de cette réforme et qu’il appartiendra à la future équipe de prendre les dispositions appropriées pour en assurer l’adoption de façon progressive”, a déclaré Oualalou. Ces avantages seront doublés de mesures de contrôle. Il est question notamment de l’actualisation de la réglementation relative à la déclaration de patrimoine dont le contrôle sera confié aux tribunaux, l’institution de sanctions à l’encontre des contrevenants et la création d’une entité centrale consacrée à la prévention des malversations. L’investissement public demeure cependant faible au vu des autres dépenses. Celles-ci atteindraient 135,5 milliards de DH, marquant une hausse de 10% attribuable à la masse salariale et aux charges sociales correspondant à la contribution patronale aux régimes de retraite et de prévention sociale (11,5 milliards de DH). Cette hausse est également due à l’accroissement des charges de compensation en raison de l’accumulation d’arriérés et de l’évolution des prix de pétrole, de gaz et du sucre sur les marchés internationaux. Ces charges sont passées de 3,4 milliards de DH en 2002 à 13,5 milliards de DH en 2007. Les dépenses de fonctionnement connaissent aussi une augmentation de 8,27% et intègrent les charges exceptionnelles afférentes au règlement des indemnisations décidées par le CCDH et à l’organisation des élections législatives. Les ressources, elles, s’élèveraient à 128 milliards de DH grâce à la progression satisfaisante des recettes fiscales. L’évolution des recettes et dépenses fait apparaître un déficit prévisionnel de 3% du PIB, un taux “jugé maîtrisable”. La privatisation générera uniquement 4,5 milliards de DH au titre de l’année prochaine, contre 5 milliards pour 2006. «Près de 26 milliards de DH, soit 20,6% de plus que l’année en cours, sont consacrés à la promotion de l’investissement«Tarik QATTAB

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